Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Un nouveau zonage pour les territoires ruraux les plus fragiles ?

Un rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) préconise d’adapter et de simplifier le dispositif de classement des ZRR dont les critères, inchangés depuis 2005, conduisent à diluer de plus en plus le zonage.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est adoptée

Après les sénateurs le 24 juillet 2014, les députés ont définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans le texte de la commission mixte paritaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Changements d’ALUR modérés pour les SCoT

Si le régime des SCoT n’a pas été fondamentalement affecté par l’adoption de la loi ALUR, les ajustements opérés devraient avoir, dès les prochains mois, de multiples incidences, qu’il s’agisse du renforcement de l’incitation à l’élaboration des SCoT, du transfert immédiat de la compétence SCoT à toutes les communautés de communes ou encore de la suppression (temporaire ?) du document d’aménagement commercial.

RDI 2014, 300 

Présentation du projet de loi sur la biodiversité

Création d’une agence française pour la biodiversité, retouches au statut des parcs naturels régionaux, révision des règles régissant les sites inscrits… Le projet de loi sur la biodiversité veut renouveler l’action publique en la matière.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée

Après accord en commission mixte paritaire, les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le 12 février 2014. Le lendemain, c’était au tour des députés de se prononcer favorablement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le Conseil économique, social et environnemental veut refonder les zones franches urbaines

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose, dans un avis voté le 15 janvier 2014, de refonder le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) qui devrait devenir une composante du contrat de ville.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat adopte à son tour la réforme de la politique de la ville

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, examiné en procédure accélérée, a été modifié par les sénateurs, qui l’ont adopté le 15 janvier 2014.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Une agriculture plus responsable et une politique forestière renforcée

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adopté en première lecture par l’assemblée nationale le 14 janvier 2014 mise sur l’agroécologie et comporte un important volet relatif aux forêts en procédant à la ratification de la partie législative du code forestier.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La politique de la ville mise sur une géographie prioritaire resserrée

« Il vous est proposé de recentrer la géographie prioritaire sur les territoires qui répondent à un critère social incontestable, celui de la concentration de pauvreté ». C’est avec cet objectif que François Lamy, ministre de la ville, a présenté son projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine que les députés ont adopté en première lecture, le 27 novembre 2013.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non