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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Régularisation de l’ordonnance d’expropriation par examen des pièces du dossier

La modification de l’article R. 12-4 du code de l’expropriation par le décret du 13 mai 2005 n’a pas pour conséquence d’interdire la réparation des omissions ou inexactitudes des mentions destinées à établir la régularité de l’ordonnance d’expropriation par l’examen des pièces du dossier, dès lors que cette possibilité est réservée au juge par l’article 459 du code de procédure civile, désormais applicable à la procédure d’expropriation.

par G. Forest

Union européenne : les priorités françaises pour l’aménagement du territoire

Le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire a présenté au Parlement européen, le 16 juillet 2008, les priorités de la présidence française de l’Union européenne en matière d’aménagement du territoire et de politique régionale.

par C. Biget

Des propositions pour renforcer l’attractivité de l’espace rural

Dans un rapport d’information établi au nom de la délégation à l’aménagement du territoire, les sénateurs Jean François-Poncet et Claude Belot formulent des propositions pour renforcer l’attractivité de l’espace rural.

par C. Biget

Le «désenclavement durable» des territoires

Un rapport d’information de la délégation à l’aménagement du territoire du Sénat formule des propositions afin d’assurer un « désenclavement durable » des territoires, notamment dans le contexte du Grenelle de l’environnement.

par C. Biget

Pas d’enquête publique pour la modernisation d’une voie ferrée existante

Des travaux de modernisation, même importants, d’une voie ferrée qui n’a jamais été retranchée du réseau ne sont pas soumis à l’obligation d’organisation d’une enquête publique en application de l’article R. 123-1 du code de l’environnement.

par M.-C. de Montecler

Précisions sur le sursis à statuer dans le cas de projets de travaux publics

Dans le cas de projets de travaux publics ou d’opérations d’aménagement déjà pris en considération, le sursis à statuer ne peut être opposé, sous certaines conditions, qu’aux travaux « susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses » ces opérations.

par E. Royer

Évaluation positive des pôles de compétitivité

Les conclusions d’une mission d’évaluation des pôles de compétitivité font état du bon dynamisme de la plupart des pôles de compétitivité et recommande d’évoluer vers une logique de contractualisation.

par C. Biget

Plan « Espoir banlieues » : précisions

Le comité interministériel des villes et du développement social urbain qui s’est tenu le 20 juin 2008 à Meaux, a été l’occasion de préciser les mesures du plan « Espoir banlieues ».

par S. Brondel

L’aménagement du territoire, une priorité pour l’État ?

Le président de la République a assuré aux représentants de la Fédération des maires des villes moyennes la négociation de compensations avec les élus dont les communes seraient pénalisées par les réformes liées à l’aménagement du territoire.

par M.-C. de Montecler

Circulaire sur l’aménagement du territoire

Une circulaire du secrétaire d’État à l’aménagement du territoire fixe aux préfets des objectifs en matière de gestion durable de l’espace.

par C. Biget