Administratif | Aménagement

Dans le cas de projets de travaux publics ou d’opérations d’aménagement déjà pris en considération, le sursis à statuer ne peut être opposé, sous certaines conditions, qu’aux travaux « susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuses » ces opérations.

Les conclusions d’une mission d’évaluation des pôles de compétitivité font état du bon dynamisme de la plupart des pôles de compétitivité et recommande d’évoluer vers une logique de contractualisation.

Le comité interministériel des villes et du développement social urbain qui s’est tenu le 20 juin 2008 à Meaux, a été l’occasion de préciser les mesures du plan « Espoir banlieues ».

Le président de la République a assuré aux représentants de la Fédération des maires des villes moyennes la négociation de compensations avec les élus dont les communes seraient pénalisées par les réformes liées à l’aménagement du territoire.

Une circulaire du secrétaire d’État à l’aménagement du territoire fixe aux préfets des objectifs en matière de gestion durable de l’espace.

A signaler, notamment, au Journal officiel des 2, 3 et 4 mai.

Des aides mieux ciblées pour assurer leur efficacité et éviter tout saupoudrage inutile : tel est le constat dressé par un rapport d’information sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 et 24 février.

Dans le cadre du plan en faveur des banlieues préparé par la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, le président de la République a annoncé notamment la création pour la sécurité d’« unités territoriales de quartier », la mise en place dès juin 2008 d’un contrat d’autonomie en matière d’emploi et l’établissement d’un plan pour l’accession sociale à la propriété.

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 9 janvier 2008, des propositions en vue de refonder les politiques visant à « réunifier et réconcilier la ville », dont le renforcement des intercommunalités.