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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

L’Europe se penche sur le développement urbain

Les ministres européens du logement, de la ville et du développement urbain, de l’aménagement du territoire et de la politique de cohésion se sont réunis à Marseille du 24 au 26 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Au cours de cette réunion informelle, ils ont adopté, le 25 novembre 2008, une déclaration commune pour promouvoir une « ville durable et solidaire ». Plus concrètement, ils projettent la construction d’un cadre de référence pour la mise en œuvre de la charte pour un développement urbain intégré, adoptée à Leipzig en mai 2007, et p

par C. Biget

Bruxelles lance le débat sur la cohésion territoriale

La Commission européenne a présenté un Livre vert qui lance un débat sur la cohésion territoriale dans le but d’améliorer la compréhension à la fois du concept et de ses implications sur la politique, la coopération et la coordination.

par C. Biget

Régularisation de l’ordonnance d’expropriation par examen des pièces du dossier

La modification de l’article R. 12-4 du code de l’expropriation par le décret du 13 mai 2005 n’a pas pour conséquence d’interdire la réparation des omissions ou inexactitudes des mentions destinées à établir la régularité de l’ordonnance d’expropriation par l’examen des pièces du dossier, dès lors que cette possibilité est réservée au juge par l’article 459 du code de procédure civile, désormais applicable à la procédure d’expropriation.

par G. Forest

Union européenne : les priorités françaises pour l’aménagement du territoire

Le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire a présenté au Parlement européen, le 16 juillet 2008, les priorités de la présidence française de l’Union européenne en matière d’aménagement du territoire et de politique régionale.

par C. Biget

Des propositions pour renforcer l’attractivité de l’espace rural

Dans un rapport d’information établi au nom de la délégation à l’aménagement du territoire, les sénateurs Jean François-Poncet et Claude Belot formulent des propositions pour renforcer l’attractivité de l’espace rural.

par C. Biget

Le «désenclavement durable» des territoires

Un rapport d’information de la délégation à l’aménagement du territoire du Sénat formule des propositions afin d’assurer un « désenclavement durable » des territoires, notamment dans le contexte du Grenelle de l’environnement.

par C. Biget

Pas d’enquête publique pour la modernisation d’une voie ferrée existante

Des travaux de modernisation, même importants, d’une voie ferrée qui n’a jamais été retranchée du réseau ne sont pas soumis à l’obligation d’organisation d’une enquête publique en application de l’article R. 123-1 du code de l’environnement.

par M.-C. de Montecler