Civil | Successions - Libéralités

Acte de notoriété ou certificat successoral européen ?

Soumis par Dargent à 28 juin 2012 - 10:09

Du nouveau pour le notaire français chargé du règlement d'une succession internationale

JCP N 2012. 1272

En savoir plus

Précisions sur les modalités de calcul de la lésion dans le partage

Soumis par marrocchella à 17 juin 2012 - 21:51

Sont exclus du calcul de la lésion dans le partage, le défaut de paiement prétendu d’une partie de la soulte ainsi que l’avantage résultant du délai accordé pour le paiement du surplus payable à terme, sans intérêt ni indexation.

par J. Marrocchella

Une journée avec… un généalogiste successoral

Soumis par à 12 juin 2012 - 16:29

Ils décryptent l’arbre généalogique d’un défunt en vue d’établir sa succession. Généralement sollicités par les notaires, ils se distinguent des généalogistes familiaux qui n’interviennent pas dans le même cadre mais restent tout aussi connus des services d’archives locales. C’est au sein des Archives généalogiques Andriveau, les premières créées en France, que la rédaction de Dalloz actualité a découvert les ressorts de cette profession, expliquée par l’un des généalogistes du service recherche, Charles-Henri Martin.

Auteur externe:

par Anaïs Coignac

Renonciation à succession et exercice du droit de retour

Soumis par deravel à 4 juin 2012 - 17:31

L’héritier renonçant est censé n’avoir jamais hérité. Dès lors, un descendant renonçant ne peut faire obstacle au droit de retour qu’il soit légal ou convenu, au cas de prédécès du donataire.

par Thibault de Ravel d'Esclapon