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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Sociétés civiles non immatriculées : effets de la perte de la personnalité morale

Soumis par à 3 mars 2008 - 01:00

Les sociétés civiles non immatriculées au 1er novembre 2002 ont perdu, à cette date, le droit d’agir en justice.

par A. Lienhard

Information boursière et préjudice des investisseurs

Soumis par à 29 février 2008 - 01:00

Comme d’autres l’ont montré avant elle, la crise boursière actuelle révèle le rôle déterminant de la confiance sur les marchés financiers. En marge de ces événements, la présente chronique s’interroge sur le préjudice de l’investisseur en cas d’information inexacte. Des évolutions jurisprudentielles récentes incitent à préciser les contours de ce préjudice, ainsi que les liens qu’il entretient avec une faute particulière, la faute d’information. Le préjudice établi, il convient ensuite de concevoir les moyens procéduraux qui permettront la réparation des dommages boursiers.&#160

Prestataires de services d’investissement : instruction de l’AMF

Soumis par à 28 février 2008 - 01:00

L’AMF a mis en ligne sur son site une instruction relative aux prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

par A. Lienhard

Obligation de couverture en matière d’opérations financières : revirement de jurisprudence

Soumis par à 27 février 2008 - 01:00

Le donneur d’ordres peut désormais reprocher à l’intermédiaire financier le fait de ne pas avoir exigé de lui la constitution d’une couverture.

par X. Delpech

La revue trimestrielle de droit commercial en ligne

Soumis par à 25 février 2008 - 01:00

La quatrième livraison de l’année 2007 de la Revue trimestrielle de droit commercial vient d’être mise en ligne et peut désormais être consultée sur la base « Droit des affaires » de Dalloz.fr.

par X. Delpech

Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse

Soumis par à 24 février 2008 - 01:00

Le jury de l’Oscar du droit des sociétés et de la bourse s’est réuni le jeudi 21 février pour attribuer l’Oscar 2008.

par A. Lienhard

Enfin un cadre comptable pour la fiducie !

Soumis par à 21 février 2008 - 01:00

L’avis du Conseil national de la comptabilité relatif au traitement comptable des opérations de fiducie est enfin publié, parachevant ainsi la construction du régime légal de la fiducie.

par X. Delpech

Le PSI doit se renseigner sur la situation financière de son client

Soumis par à 19 février 2008 - 01:00

La Cour de cassation vient de juger, sous l’empire de l’ancienne législation, que le prestataire de services d’investissement doit se renseigner sur la situation financière de son client ; la solution reste vraie en application de la directive MIF du 21 avril 2004.

par X. Delpech

Compétence commerciale : litige entre les parties à une cession d’actions

Soumis par à 18 février 2008 - 01:00

Confirmant la solution du 10 juillet 2007, la chambre commerciale recourt à nouveau au critère du « litige né à l’occasion de la cession des titres d’une société commerciale ».

par A. Lienhard