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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Associations - Groupements

Expertise de gestion : utilité de la mesure

Soumis par à 18 février 2008 - 01:00

L’inutilité de la mesure prive de bien-fondé la demande de nomination d’un expert de gestion.

par A. Lienhard

Ordre public et impérativité. Observations en droit pénal des sociétés anonymes

Soumis par à 15 février 2008 - 01:00

Cet article revient sur la distinction entre l’ordre public et l’impérativité, en lui proposant un nouveau terrain d’application, aux conséquences pratiques importantes : celui des sanctions (en particulier la nullité) en droit des sociétés, sous l’angle des sociétés anonymes et avec le relief des infractions pénales.

Inscription en compte des valeurs mobilières : mention en marge d’un litige

Soumis par à 4 février 2008 - 01:00

L’inscription en compte des valeurs mobilières ne peut être assortie d’une mention informant d’un litige en cours.

par A. Lienhard

Information des administrateurs salariés (à propos de la fusion Gaz de France-Suez)

Soumis par à 4 février 2008 - 01:00

Les administrateurs salariés ont le même droit individuel à l’information que les autres administrateurs.

par A. Lienhard

Clôture de la liquidation : représentation de la société

Soumis par à 30 janvier 2008 - 01:00

Après clôture de la liquidation, seul un mandataire ad hoc peut représenter la société.

par A. Lienhard

Modification de la réglementation des prestataires de services d’investissement

Soumis par à 30 janvier 2008 - 01:00

Un arrêté du 16 janvier 2008 modifie les règles relatives au capital minimum des prestataires de services d’investissement et complète celles qui concerne les modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

par X. Delpech

Modalités des prises de participation d’entreprises dans les secteurs de l’énergie

Soumis par à 28 janvier 2008 - 01:00

Un décret du 24 janvier 2008 étend les conditions de privatisations d’entreprises publiques à celles d’entre elles intéressant directement la sécurité ou la continuité de l’approvisionnement en énergie.

par E. Royer

AMF : rapport 2007 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne

Soumis par à 24 janvier 2008 - 01:00

L’AMF a publié, le 24 janvier 2008, son rapport 2008 sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des sociétés faisant appel public à l’épargne.

par A. Lienhard