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L’Autorité des marchés financiers a diffusé, le 1^er avril, un communiqué à la suite de la réunion de son Collège, la veille.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 et 30 mars.

La qualité d’opérateur averti dépend de l’expérience acquise sur un marché spéculatif et non pas de la qualification ou du diplôme du client.

La mise en œuvre du rapport sur l’« évaluation du cadre de régulation de la multigestion alternative en France et les voies envisageables de son amélioration » se traduit par une modification du règlement général de l’AMF et de deux instructions.

Les modifications du Titre I^er (« Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières ») du Livre IV (« Produits d’épargne collective ») du règlement général de l’AMF ont été homologuées.

L’AMF a procédé à la transposition de la directive d’application de la directive « Transparence » en matière de franchissement de seuils et mis en cohérence le champ d’application de son règlement général avec la loi du 17 décembre 2007.

Trois arrêtés du 20 mars 2008 homologuent des nouvelles normes d’exercice professionnel élaborées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Par décision du 7 février 2008, diffusée sur son site le 21 mars, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire d’un montant de 300 000 euros à l’encontre de la Société Générale.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mars.