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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

Apologie du terrorisme : le recel est caractérisé par le téléchargement de fichiers et l’adhésion à leur contenu

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Entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal le fait de détenir, à la suite d’un téléchargement effectué en toute connaissance de cause, des fichiers caractérisant l’apologie d’actes de terrorisme, tout en adhérant à l’idéologie exprimée.  

par Sabrina Lavric
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Diffamation : [I]modus operandi[/I] pour apprécier la bonne foi

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La chambre criminelle censure, au visa de l’article 593 du code de procédure pénale, la motivation de juges du fond ayant conclu au rejet de l’excuse de bonne foi dans le cadre de poursuites pour diffamation.

par Sabrina Lavric
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Enregistrement des audiences [I]versus[/I] liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché

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Le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.

par Adélaïde Leon
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Révélation de faits de harcèlement et poursuite pour diffamation

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Si la personne poursuivie pour diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, elle doit avoir réservé la révélation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail.

par Sabrina Lavric
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Le Conseil constitutionnel reconnaît implicitement le droit de live-tweeter les audiences

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Après avoir été condamné pour avoir publié deux photos prises pendant l’audience du procès d’Abdelkader Merah, en application de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881, le magazine Paris Match avait déposé une QPC : l’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences constitue-t-il une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ?

par Marine Babonneau
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Diffamation : obligation d’analyser les pièces produites pour établir la bonne foi

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Si c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision.

par Sabrina Lavric
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Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques

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S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nature à leur permettre d’apprécier le sens et la portée des propos incriminés et de caractériser l’infraction poursuivie, c’est à la condition, s’agissant des éléments extrinsèques auxdits propos, qu’ils aient été expressément invoqués devant eux. 

par Sabrina Lavric
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Affaire [I]On n’est pas couché[/I] : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

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La diffusion d’une affiche publiée dans un journal satirique associant un excrément au nom d’une candidate à une élection n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.

par Sabrina Lavric
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Presse : interruption de la prescription dans l’instance civile

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L’acte de notification préalable d’un arrêt de cassation par l’avocat de la partie poursuivante à l’avocat de la partie adverse, en application de l’article 678 du code de procédure civile, et l’acte de signification à partie de cet arrêt sont des actes de poursuite interruptifs de la prescription, de même que la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi après cassation, quelle que soit la partie dont elle émane.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Presse : application de l’article 53 de la loi de 1881 devant le juge des référés

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L’article 53 de la loi sur la liberté de la presse, qui oblige à préciser, articuler et qualifier les faits constitutifs d’une infraction de presse dans la citation, doit recevoir application devant la juridiction civile, y compris dans les procédures d’urgence, et même dans le cas où l’action est exercée préalablement à toute publication.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui