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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Communication

L’appel à la création d’un « tribunal » des médias, un dangereux changement de paradigme

Auteur: 
Christophe Bigot
Illustration: 

Agacé d’avoir été malmené lors de son passage à l’Émission politique sur France 2 le 30 novembre 2017, Jean-Luc Mélenchon vient de relancer rageusement l’idée d’un « tribunal » des médias. Pour éviter probablement de se voir reprocher de promouvoir la création d’une juridiction d’exception visant les journalistes, ce qui n’est pas franchement démocratique, ce tribunal a été rebaptisé « Conseil de déontologie du journalisme » et une pétition recueillant à ce jour 27 000 signatures a été mise en ligne en faveur d’une telle création.

Atteinte à la vie privée, à la présomption d’innocence ou diffamation : conséquences sur l’assignation

Gratuit: 
Payant

Les propos de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération sont constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée, l’assignation les dénonçant devant obéir aux formalités de l’article 53 de la loi sur la presse ; en revanche, ces règles de forme ne s’appliquent pas à l’assignation visant une atteinte à la présomption d’innocence, qui reste néanmoins soumise à la prescription trimestrielle de l’article 65-1 de la loi de 1881.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Le droit à l’oubli ne s’applique pas à des informations sérieuses présentant un intérêt public

Gratuit: 
Gratuit

La CEDH établit une conciliation entre le droit au respect de la vie privée du requérant et la liberté d’expression d’un journal et considère que le droit à l’oubli ne s’applique pas aux informations publiées qui présentent un intérêt public reposant sur une base factuelle suffisante et qui sont exemptes de propos polémiques ou insinuations.

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Oui

Vie privée : conventionnalité du refus de retrait d’un article de presse

Gratuit: 
Payant

Dans une affaire concernant l’Allemagne et l’implication alléguée d’un homme d’affaires dans le crime organisé, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus de retrait d’un article de presse n’a pas enfreint l’article 8 de la Convention dès lors que les juridictions nationales ont ménagé un juste équilibre entre les intérêts en présence.

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Droit de réponse sur internet et action en insertion forcée

Gratuit: 
Gratuit

En matière de communication en ligne, l’exercice du droit de réponse obéit aux modalités prévues par l’article 3 du décret no 2007-1527 du 24 octobre 2007, pris pour l’application de l’article 6, IV, de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui limite la taille de la réponse sollicitée à la longueur du message qui l’a provoquée. En outre, est seul responsable le directeur de la publication, qui doit être précisément identifié.   

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Non

Constitution d’archives historiques de la justice : un critère d’intérêt encore abscons

Gratuit: 
Gratuit

La gravité des faits, aussi extrême soit-elle, et le contexte dans lequel se sont déroulés les crimes commis ne sauraient présenter à eux seuls un intérêt justifiant que soit procédé à un enregistrement des débats de nature à enrichir les archives historiques de la justice. 

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

Procédure bâillon visant un professeur de droit : atteinte à la liberté d’expression

Gratuit: 
Gratuit

Dans son arrêt du 28 septembre 2017, la cour d’appel de Paris estime que le seul fait d’examiner le caractère diffamatoire d’un article tel celui en cause (note de jurisprudence) est une atteinte à la liberté d’expression de son auteur. 

par Sabrina Lavric
En carrousel matière: 
Oui

Du panoptique au technoptique : renforcement de l’arsenal de collecte de données

Gratuit: 
Gratuit

Par quatre actes réglementaires, le renseignement français a manœuvré durant l’été. De l’évolution de CRISTINA à l’émergence d’ACCReD et de BIOPEX, la stratégie de collecte généralisée s’affermit. 

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : entrave à la liberté d’expression d’un conseiller municipal

Gratuit: 
Gratuit

La CEDH juge contraire à l’article 10 de la Conv. EDH (liberté d’expression), la condamnation pénale d’un conseiller municipal pour diffamation publique envers un maire et son adjointe pour des propos qu’il a tenu lors d’une séance publique du conseil.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui