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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité | Fiscalité de l'immobilier

Vives inquiétudes autour du financement du RSA

Le financement du revenu de solidarité active (RSA) par une taxe sur les revenus du capital suscite l’inquiétude chez les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.

par Y. Rouquet

Nouveaux plafonds de ressources pour le nouveau prêt à taux zéro

Le décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 vient fixer de nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d’un nouveau prêt à taux zéro majoré.

par A. Vincent

Régime fiscal des éoliennes

Sous certaines conditions, les éoliennes sont assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe locale d’équipement.

par A. Vincent

Conventions conclues avec la Fondation du patrimoine pour la restauration de monuments historiques privés

Pris pour l’application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine, un décret du 27 février 2008 précise les caractéristiques des conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés, leur contenu ainsi que les engagements du propriétaire d’ouverture au public.

par E. Royer

Nouveau prêt à 0%: extension à un nouveau public et aux centres-villes

Depuis la refonte du prêt à 0 % par le décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005, on constate une extension du dispositif à de nouveaux bénéficiaires et aux acquisitions en centre-ville.

par A. Vincent

Distinction entre «contribution annuelle représentative» et «contribution additionnelle à la contribution annuelle représentative»

La « contribution sur les revenus locatifs » n’est pas une taxe de remplacement de la « contribution annuelle représentative », susceptible d’être supportée par le locataire.

par A. Mbotaingar

Le Gouvernement n’envisage pas d’étendre le champ d’application de l’APL

En vertu des articles L. 351-2-1 du code de la construction et de l’habitation, L. 831-1 et L. 542-2 du code de la sécurité sociale, l’aide personnalisée au logement ne peut bénéficier aux personnes louant à un ascendant, descendant, conjoint, concubin, ou à une personne liée à elle par un pacte civil de solidarité. Le Gouvernement n’entend pas revenir sur cette mesure.

par A. Vincent