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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité | Fiscalité de l'immobilier

Conditions d’exonération de taxe locale d’équipement

Soumis par à 25 mai 2009 - 00:00

Le développement des contrats de partenariat est pénalisé par l’existence d’un régime fiscal défavorable par rapport à celui applicable aux marchés publics, notamment au regard des taxes d’urbanisme, dont la taxe locale d’équipement (TLE) et des taxes assimilées. En effet, les exonérations de TLE s’appliquent aux immeubles appartenant aux personnes publiques mais non aux immeubles construits pour leur compte, dans le cadre d’un contrat de partenariat ou de contrats emportant transfert de maîtrise d’ouvrage publique.

par E. Royer

Fiscalité des contrats publics et plan de relance

Soumis par à 29 avril 2009 - 00:00

Si le plan de relance n’apporte pas de modifications substantielles aux règles fiscales applicables aux contrats publics, le dégrèvement de taxe professionnelle pour les investissements réalisés à compter du 23 octobre 2008 devrait toutefois contribuer à favoriser la relance des investissements réalisés dans le cadre des contrats publics. Tout autre est, en revanche, l’augmentation de la redevance d’archéologie préventive .

Au sommaire de la RDI 5/2009

Soumis par à 29 avril 2009 - 00:00

Dans son numéro de mai 2009, la RDI publie un dossier consacré aux contrats publics et la crise.
Par ailleurs, au sommaire de ce numéro (en ligne sur Dalloz.fr) :

Un article de Stéphane Braconnier sur le financement et la passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique ;

Un article de Rozen Noguellou sur la crise et l’exécution financière des marchés publics et des partenariats public-privé ;

Un article de Loïc Levoyer relatif à la fiscalité des contrats publics et plan de relance.

par A. Vincent

Locations de logements de courte durée et imposition directe locale du bailleur

Soumis par à 6 avril 2009 - 00:00

Deux décisions récentes du Conseil d’État (CE 30 novembre 2007, Largitte et CE 14 avril 2008, Mme Séguier) ont précisé les conditions d’imposition du bailleur d’immeuble, relativement à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, lorsque les locations de logements sont consenties pour de courtes durées. Les difficultés juridiques que suscitent sur le plan fiscal ce type de location ne sont pas nouvelles, compte tenu des caractéristiques des impositions directes locales .

Éco-prêt à taux zéro: parution du volet réglementaire

Soumis par à 31 mars 2009 - 00:00

Mis en place par la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro voit ses modalités d’application précisées par trois décrets et un arrêté du 30 mars 2009.

par A. Vincent

Les nouvelles dispositions fiscales

Soumis par à 26 février 2009 - 01:00

Comme il est habituel, les lois de finances votées en fin d’année (la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, qui n’a pas été soumise au Conseil constitutionnel, et la loi de finances rectificative pour 2008, n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) apportent un certain nombre de modifications importantes dans le domaine de la fiscalité immobilière dont les incidences, notamment en termes de plafonnement des impôts directs par rapport au revenu global (« le bouclier fiscal »), ne sont pas toujours aisées à apprécierAJDI/CHRON/2009/00