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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité | Fiscalité de l'immobilier

Les nouvelles dispositions fiscales

Comme il est habituel, les lois de finances votées en fin d’année (la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, qui n’a pas été soumise au Conseil constitutionnel, et la loi de finances rectificative pour 2008, n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) apportent un certain nombre de modifications importantes dans le domaine de la fiscalité immobilière dont les incidences, notamment en termes de plafonnement des impôts directs par rapport au revenu global (« le bouclier fiscal »), ne sont pas toujours aisées à apprécierAJDI/CHRON/2009/00

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges en l’honneur d’Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d’intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu’il a nouées aussi bien au sein qu’en dehors de l’Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo :un juriste qui s’est particulièrement illust

Mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo : Terres du droit

Les Mélanges offerts au professeur Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d¹intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu¹il a nouées aussi bien au sein qu¹en dehors de l¹Université. Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé « Terres du droit » au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s¹est particulièrement illu

Dégrèvement de taxe foncière et notion de vacance involontaire d’un immeuble en copropriété

Par une décision en date du 29 août 2008 (Mme Hardy-Dessources, n° 300444, V. AJDI 2008. 954 ; à paraître aux Tables), le Conseil d’Etat a confirmé son approche stricte, et sévère pour le contribuable, de la condition de vacance indépendante de la volonté posée par les dispositions de l’article 1389 du CGI pour pouvoir bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière.

Cession du terrain au preneur à bail à construction et imposition des plus-values

Plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat ont précisé l’imposition directe du bailleur qui cède au preneur d’un bail à construction, quelles qu’en soient les modalités, l’ensemble immobilier constitué par le terrain et les constructions qu’il supporte, mettant fin de la sorte à l’exécution du bail à construction. La haute juridiction identifie dans la cession du terrain au preneur une résiliation tacite du bail qui entraîne la réalisation de deux plus-values par le bailleur, l’une à l’entrée de son patrimoine à raison de la remise sans indemnité des constructions à l’expiration du ba

Circulaire relative au nouveau prêt à 0% et au «Pass-Foncier»

La circulaire du 21 octobre 2008 vient préciser les règles relatives au nouveau prêt à 0 % institué par la loi ENL du 13 juillet 2006 et celles du « Pass-Foncier » issu d’une convention signée le 20 décembre 2006.

par A. Vincent

Au sommaire de la RDI 9/2008

Dans son numéro d’octobre 2008, la Revue de droit immobilier publie un article consacré aux troubles de voisinages dans le cadre d’une opération de construction et l’obligation in solidum avant de s’intéresser à la question du permis de construire conjoint.

par A. Vincent