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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité | Fiscalité de l'immobilier

Au Journal officiel du lundi 7 mars 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 5 et 6 mars 2011.

Réduction Scellier : questions pratiques

Annales des loyers janv. 2011. 75

Au sommaire de l’AJDI de février

Au sommaire du n° de février (en ligne sur http://dalloz.fr et feuilletable sur dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Benjamin Robine, expert immobilier, intitulé « Calcul de l’indemnité d’éviction : faut-il raisonner en stock ou en flux ».

Une étude de M. Nicolas Damas, maître de conférences à la faculté de droit de Nancy-Université, relative aux modifications législatives de fin d’année 2010 en matière de baux d’habitation.

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de janvier

Au sommaire du n° de janvier (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Jimmy Darmon, juriste d’entreprise, intitulé « Plaidoyer en faveur du droit à commission en matière de préemption du locataire » ;

Une étude de M. Jean-Pierre Maublanc, professeur à l’université Bordeaux-Montesquieu IV, relative à la nouvelle TVA sur les cessions d’immeubles ;

par Y. Rouquet