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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité | Fiscalité de l'immobilier

Au sommaire de l’AJDI de février

Soumis par Rouquet à 28 février 2011 - 11:49

Au sommaire du n° de février (en ligne sur http://dalloz.fr et feuilletable sur dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Benjamin Robine, expert immobilier, intitulé « Calcul de l’indemnité d’éviction : faut-il raisonner en stock ou en flux ».

Une étude de M. Nicolas Damas, maître de conférences à la faculté de droit de Nancy-Université, relative aux modifications législatives de fin d’année 2010 en matière de baux d’habitation.

par Y. Rouquet

Au sommaire de l’AJDI de janvier

Soumis par à 15 février 2011 - 01:00

Au sommaire du n° de janvier (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz-revues.fr) :

Le Point de vue de M. Jimmy Darmon, juriste d’entreprise, intitulé « Plaidoyer en faveur du droit à commission en matière de préemption du locataire » ;

Une étude de M. Jean-Pierre Maublanc, professeur à l’université Bordeaux-Montesquieu IV, relative à la nouvelle TVA sur les cessions d’immeubles ;

par Y. Rouquet

La nouvelle TVA sur les cessions d’immeubles

Soumis par à 27 janvier 2011 - 01:00

Professionnels de l’immobilier, fiscalistes, notaires, assujettis à la TVA et simples particuliers sont confrontés depuis quelques mois à une nouvelle TVA sur les cessions d’immeubles et de droits immobiliers, qui a remplacé la TVA immobilière et celle des marchands de biens et lotisseurs. Par voie de conséquence, c’est aussi le régime des droits de mutation à titre onéreux applicable à ces mêmes cessions qui sort profondément transformé de cette réforme imposée par la mise en conformité du droit français avec les directives communautaires. Il importe évidemment d’assimiler les nouve

Dispositif loi «Scellier »: précisions ministérielles

Soumis par à 12 janvier 2011 - 01:00

Interrogé sur la possibilité d’assouplir le dispositif d’aide à l’investissement locatif privé dit « Scellier » et de procéder à une concertation avec la municipalité, le ministre d’État, ministre de l’écologie, indique qu’une « révision du classement des communes entre les zones A, B1, B2 et C a été effectuée de manière à mieux refléter les tensions du marché locatif privé ». Cette révision, entrée en vigueur à la suite de la publication d’un arrêté du 29 avril 2009, a été menée à partir d’un travail technique visant à identifier, par rapport au zonage antérieur, les déclassements et rec

par C. Fleuriot