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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité | Fiscalité de l'immobilier

Des locaux affectés à la médecine du travail sont exonérés de la taxe sur les bureaux

Soumis par à 30 août 2011 - 13:05

Des locaux destinés à l’exercice de la médecine du travail sont considérés comme le lieu d’exercice d’une profession libérale et sont ainsi exclus du versement de la redevance sur la création de bureaux.

par A. Vincent

Création d’un Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Soumis par Rouquet à 10 août 2011 - 11:26

Insérant un article L. 300-2 dans le code de la construction et de l’habitation, l’article 60 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 institue un Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement.

par Y. Rouquet

Réforme de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

Soumis par Rouquet à 10 août 2011 - 11:04

Applicable à compter du 1er janvier 2011, l’article 34 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, qui doit se lire au regard de l’article 231 ter du code général des impôts dans sa version issue de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, apporte des modifications aux articles L. 520-1 et suivants du code de l’urbanisme.

par Y. Rouquet

« Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen

Soumis par fleuriot à 20 juin 2011 - 15:28

Les dispositifs fiscaux français en matière d’investissements locatifs sont-ils compatibles avec la liberté de circulation des capitaux ? Faudra-t-il au contraire étendre les dispositifs Périssol, Besson, Borloo neuf et Robien aux investissements réalisés à l’étranger ? Telles sont les questions qui donnent actuellement lieu à un bras de fer entre la Commission européenne et l’État français et sur lesquelles il importe de se pencher ici .

RDI 2011. 304

Au Journal officiel du lundi 6 juin 2011

Soumis par Thill à 6 juin 2011 - 09:13

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 juin 2011.

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : les substitutions de taxes à l’horizon 2012

Soumis par fleuriot à 24 mai 2011 - 17:58

Le législateur vient de commencer à mettre en œuvre une grande réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui vise à simplifier le régime des taxes et participations destinées au financement des équipements publics autour d’une nouvelle taxe, la taxe d’aménagement, qui a pour objet de mieux responsabiliser les collectivités locales en leur donnant une plus grande liberté et maîtrise dans leur politique d’urbanisme .

RDI 2011. 248

Défiscalisation des investissements immobiliers : dangers et remèdes

Soumis par fleuriot à 23 mai 2011 - 14:36

Réduire ses impôts grâce aux investissements immobiliers ? L’opération, séduisante par l’accroissement du patrimoine qu’elle permet, présente des risques d’échec liés aux difficultés de la construction immobilière et aux aléas du marché locatif. Contre ces dangers, des précautions et des remèdes existent pour sécuriser les investisseurs ou réparer leur déception .

RDI 2011. 255