Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Social | Ruptures du contrat de travail

Licenciement : prime d’habillage et pauses de nuit non prises

Soumis par à 27 janvier 2010 - 01:00

Par un arrêt du 13 janvier 2010, la chambre sociale confirme la décision d’une cour d’appel qui, dans le cadre de la rupture du contrat de travail d’un employé de nuit de station-service qui s’occupait seul de l’encaissement des carburants et des produits de la boutique, de l’entretien et de la surveillance de la station de 22 heures à 6 heures du matin, a condamné l’employeur à payer au salarié une somme au titre des pauses de nuit non prises ainsi qu’une prime d’habillage prévue par la convention collective.

par S. Lavric

Étendue de l’obligation de reclassement

Soumis par à 26 janvier 2010 - 01:00

Par un arrêt du 13 janvier 2010, la chambre sociale précise, dans le cadre d’une procédure de licenciement économique (dans la même affaire, V. E. Serverin et T.

par S. Lavric

Transaction et portée du procès-verbal de conciliation

Soumis par à 22 janvier 2010 - 01:00

La Cour de cassation se prononce sur la portée de l’« homologation judicaire » d’une transaction, ainsi constatée par un procès verbal de conciliation.

par S. Maillard

Quelle est la nature juridique de la prise d’acte ?

Soumis par à 21 janvier 2010 - 01:00

Il n’est plus nécessaire de souligner l’intense activité jurisprudentielle de la Cour de cassation dans l’édification du mécanisme de la prise d’acte. Dernière pierre ajoutée à cette construction, le régime de la rétractation de la prise d’acte ébauché dans un arrêt du 14 octobre 2009 invite à explorer la nature de ce mode de rupture. C’est à cet exercice délicat que Hervé Gosselin et Frédéric Géa se livrent ici . On pourra se reporter utilement à la note de Jean Pélissier commentant la décision

La saga judiciaire Flodor

Soumis par à 21 janvier 2010 - 01:00

L’action délictuelle, une nouvelle étape dans le dossier Unichips-Flodor TGI Péronne, RG n° 07/856, 18 août 2009. Nul n’ignore l’importance du choix des groupes internationaux dans les décisions de fermeture des filiales localisées en France. Mais chacun sait combien l’écran de la personnalité juridique dresse un barrage à l’encontre de toute responsabilité des holdings dans la fermeture des sites. La sage judiciaire Unichips-Flodor montre pourtant que des voies contentieuses restent à la disposition des plaideurs imaginatifs, afin de mettre en oeuvre une responsabilité propre a

Limites de la liberté d’expression du salarié

Soumis par à 31 décembre 2009 - 01:00

Le salarié qui jette le discrédit sur son entreprise en adressant des courriers à des tiers, en des termes excessifs et injurieux, fait un exercice abusif de sa liberté d’expression et commet une faute grave justifiant son licenciement.

par S. Maillard

Entrée en vigueur de la convention de reclassement personnalisé

Soumis par à 31 décembre 2009 - 01:00

Le dispositif de la convention de reclassement personnalisé (CRP) remplace le plan anticipé d’aide au retour à l’emploi qui continue de s’appliquer pour les salariés dont la procédure de licenciement pour motif économique a été engagée avant le 31 mai 2005.

par S. Maillard

Quelle est la nature juridique de la prise d’acte ?

Soumis par à 18 décembre 2009 - 01:00

Il n’est plus nécessaire de souligner l’intense activité jurisprudentielle de la Cour de cassation dans l’édification du mécanisme de la prise d’acte. Dernière pierre ajoutée à cette construction, le régime de la rétractation de la prise d’acte ébauché dans un arrêt du 14 octobre 2009 invite à explorer la nature de ce mode de rupture. C’est à cet exercice délicat que Hervé Gosselin et Frédéric Géa se livrent ici.

Modification du contrat de travail pour motif économique et obligation de reclassement

Soumis par à 4 décembre 2009 - 01:00

La proposition d’une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours refuser ne dispense pas l’employeur de son obligation de reclassement.

par S. Maillard

La situation de l’employeur face à la faute grave commise par le salarié

Soumis par à 23 novembre 2009 - 01:00

Comment caractériser les droits et obligations de l’employeur face à une faute grave commise par un salarié ?