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Les brèves
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Proportionnalité d’une clause de non-réaffiliation
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Droit à la preuve et secret des correspondances : office des juges du fond
-
Motif tiré de la vie personnelle et licenciement disciplinaire
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Regroupement des professionnels de l’immobilier pour faire évoluer la législation
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Référé précontractuel : la catégorie des « candidats lésés » voit à nouveau ses contours précisés
Nos espaces de discussion
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Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre
04/07/2022 -
Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, divorce, libéralités et mariage
01/07/2022 -
Actualité jurisprudentielle : aliments, assistance éducative autorité parentale, bioéthique, divorce, majeurs protégés, pacte civil de solidarité/procédure familiale, prestations familiales, régimes matrimoniaux, successions/procédure familiale
24/06/2022
Les dépêches
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Dirigeant social = caution avertie ?
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Au sommaire de l’AJDI d’avril 2012
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Procédure spécifique de surendettement au profit des rapatriés et reprise de la liquidation judiciaire
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Mise sur le marché de médicaments au sein de l’Union européenne et autorisations
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Refus de suspension du décret sur la dispense du prononcé des conclusions
Au JO du jour
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par Serge Dallet
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par Serge Dallet
«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»