Édition du 23 décembre 2016

Contenu

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité et d’Actuel avocat prend ses quartiers d’hiver pendant quelques jours. Les éditions quotidiennes seront interrompues le 23 décembre 2016 et reprendront le 2 janvier 2017. D’ici là, n’hésitez pas à nous soumettre vos idées et vos commentaires. Nous vous souhaitons...
Déclaré priorité nationale en 2015 par le président de la République, aujourd’hui quatrième objectif de politique pénale du garde des Sceaux, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme fait l’objet d’un grand plan jusqu’en 2017 mené par une délégation interministérielle sous l’autorité du premier ministre, la DILCRA. À l’heure des premiers...
Le ministre de l’intérieur et le garde des Sceaux ont présenté, au conseil des ministres du 21 décembre 2016, un projet de loi relatif à la sécurité publique.

CEDH et prohibition internationale de la torture, suite…

EUROPÉEN | PÉNAL

Communiqué de presse CEDH, 29 nov. 2016
Consensus parlementaire sur la montagne

ADMINISTRATIF

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Montagne. Réforme de la gouvernance, adaptation des services publics aux spécificités de la montagne et...

Projet de loi Montagne
Rappels utiles sur le délit de tromperie par l’usage d’une dénomination trompeuse

PÉNAL

Dans l’arrêt rapporté, la Cour de cassation livre des rappels toujours salutaires sur la constitution du délit de tromperie et sur l’identification des personnes...

Crim. 22 nov. 2016, F-P+B, n° 15-86.766
Indemnité de retranchement et indivision entre l’époux survivant et les enfants du défunt, issus d’un premier lit

CIVIL

Civ. 1^re, 7 déc. 2016, FS-P+B, n° 16-12.216
ICC au 3^e trimestre 2016 : hausse de 2,18 % sur un an

AFFAIRES | IMMOBILIER

Informations rapides de l’INSEE n° 335, 20 déc. 2016
Bilan de l’activité immobilière nationale de 2016

IMMOBILIER

Selon les Notaires de France, le marché de l’immobilier a été particulièrement dynamique durant l’année 2016. La hausse du volume de ventes immobilières est estimée...

Conférence de presse, 13 déc. 2016

Le droit en débats

Sausage Party : le sexe, la violence et le film d’animation

Marc Le Roy

le 23 Décembre 2016

Cela fait bientôt 20 ans que l’association controversée Promouvoir se livre avec succès à une véritable croisade visant à imposer une certaine vision de la moralité aux films exploités en salles de cinéma. Le film d’animation américain Sausage Party fait partie de ces films qui posent un problème à l’association Promouvoir. Ce film se... 1
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

Romain Laffly

le 03 Janvier 2017

On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents et provoqués, comme l’interprétation stricte, parfois au-delà des textes, qui en est faite par la Cour de cassation, mais il faut reconnaître que... 3
Droit des étrangers : une répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire

Laurent Fabre

le 12 Décembre 2016

La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, entrée en application le 1^ernovembre 2016, apporte plusieurs modifications au régime du séjour des étrangers, et transforme en profondeur le droit et les procédures applicables au refus de séjour ainsi qu’à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le... 2
Avocats prud’homalistes : attention dangers !

Stéphane Lataste

le 01 Décembre 2016

Le décret du 20 mai 2016, applicable depuis le 1^er août dernier, a décidé que l’appel des jugements des conseils des prud’hommes serait désormais soumis à la procédure avec représentation obligatoire, laquelle serait assurée par les avocats et les défenseurs syndicaux. Classiquement qui dit représentation obligatoire dit postulation...
La CEDH, stop ? Non, encore !

Dominique Rousseau

le 29 Novembre 2016

Dans certains milieux politiques et, malheureusement universitaires, il est très tendance de critiquer les droits fondamentaux tels qu’ils sont exprimés dans la Déclaration de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ils seraient la cause de tous les maux : l’économie de marché qu’ils légitimeraient, la dissolution des liens... 6
Secret de l’instruction et de l’enquête : lettre au bâtonnier de Paris

Jean-Pierre Versini-Campinchi

le 17 Novembre 2016

Dans une lettre adressée le 7 novembre à Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, l’avocat Jean-Pierre Versini-Campinchi s’insurge contre les méthodes de certains journalistes. 1
PRIIPs : le difficile accouchement de la protection des épargnants européens

Jonathan Quiroga-Galdo

le 17 Novembre 2016

PRIIPs est un de ces acronymes barbares anglicisés dont les praticiens du droit financier sont coutumiers. En réalité, PRIIPs correspond au règlement UE n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.