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  • Le conseil des ministres a adopté ce samedi le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci contient des mesures annoncées mardi par Édouard Philippe précisant le régime de mise en quarantaine des personnes infectées et créant une base de données pour réaliser des enquêtes épidémiologiques. Il sera débattu au Sénat dès lundi.
  • Dans une lettre ouverte aux président.e.s de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen du 17 avril dernier, des juristes de nombreux États membres demandent une amnistie immédiate pour les personnes privées de liberté les plus vulnérables ainsi qu’un recours accru aux mesures alternatives à la détention.
  • Personne ne l’avait vu venir. Il aura fallu un arrêt Dommo de la nouvelle CCIP-CA et la sagacité de quelques observateurs pour le mettre en lumière. Le décret du 11 décembre 2019 n’a pas épargné l’arbitrage : il a profondément et durablement modifié le visage du recours contre la sentence.

Le droit en débats

  • Libre cours : « La tête en fuite »

    Vincent Nioré
    le 04 Mai 2020

    « Le confinement me fait horreur » me confiait récemment un ami confiné en deuil affichant sa détresse avec rage visage crispé posant désespérément sans la moindre pointe d’ironie l’ultime interrogation existentielle sur son libre arbitre dans le sillage de l’annonce présidentielle du déconfinement nouvelle quête du saint Graal à date...

  • Le cinéma à la barre : La Dernière Marche (1996), de Tim Robbins

    Marie-Odile Diemer
    le 04 Mai 2020

    Privés des salles de cinéma pendant plusieurs semaines, l’occasion se profile de nous replonger dans les classiques du 7e art. 1

  • Lettre ouverte à Mme Viviane Schmitzberger-Hoffer, présidente de la Caisse nationale des barreaux français

    Un collectif d’avocats
    le 01 Mai 2020

    Paris, le 28 avril 2020,

     

    LETTRE OUVERTE A MME VIVIANE SCHMITZBERGER-HOFFER
    Présidente de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)
    Avocat et ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Metz

     

    Madame la Présidente, cher confrère,

    Nous sommes un collectif d’avocats inquiets, de tous... 6

  • Libre cours : Dire non

    Jacqueline Laffont, avocate
    le 30 Avril 2020

    Mon confinement.

    Une parenthèse surnaturelle, suspendue, un temps hors du temps.

    Une vie à côté de la vie dont les jours s’étalent et s’étirent, à perte de vue, avec leur vallée de larmes.

    Dans le flot, les miennes, pour pleurer une vie qui bascule.

    J’ai su très vite, très jeune, la fragilité des choses, des... 3

  • Un plan Marshall pour sauver la justice

    Bruno Blanquer
    le 30 Avril 2020

    Interrogée sur le plan de reprise progressive des tribunaux à partir du 11 mai, Nicole Belloubet affirmait, dans L’Obs, le 24 avril :

    • « Comme le confinement a provoqué une baisse importante du nombre de saisines des juridictions, le stock des affaires ne devrait pas substantiellement augmenter. »

    ... 10

  • La nouvelle forme de désinformation tristement à la mode : les fausses captures d’écran

    Laura Ben Kemoun et Éric Morain
    le 29 Avril 2020

    Ces dernières semaines n’auront jamais autant vu passer de « fake news » en tous genres concernant la crise sanitaire que nous vivons. Nous méfier d’une information provenant des réseaux sociaux est ainsi presque devenu un réflexe. 2

  • Libre cours : Hurler, soupirer et commencer à préparer l’après

    Une directrice principale des services de greffe
    le 29 Avril 2020

    Jeter un œil au calendrier fixé sur la porte du réfrigérateur. Petit réflexe devenu inutile, les rendez-vous sont annulés, la garde alternée du préado bouleversée. Hâte de rayer, noter, griffonner à nouveau tous ces petits riens qui étaient ma vie de directrice des services de greffe.

    Brancher le PC portable du travail, dont l’âge...

  • Retour sur l’autorité de la chose jugée

    Corinne Bléry
    le 28 Avril 2020

    1. Le confinement prolongé auquel nous sommes tous confrontés suscite l’ennui, mais surtout l’inquiétude. Le juriste reste cependant aux aguets, tenu de s’emparer du droit transitoire élaboré dans l’objectif de résoudre les difficultés dues à la pandémie. Alors, pourquoi ne pas profiter de la période pour effectuer un retour... 5

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