- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
L'essentiel
Navigation
-
« Data mining » des plateformes et réseaux sociaux afin de détecter la fraude fiscale : le décret est publié
AFFAIRES | IP/IT ET COMMUNICATION -
Mandat d’arrêt européen : conformité des limitations du droit à l’information avant la remise de la personne à l’État d’émission
EUROPÉEN | PÉNALLa directive 2012/13/UE n’exige pas que les personnes visées par un mandat d’arrêt européen (MAE) aux fins de poursuites pénales soient informées des voies de...
-
Accord de mise en place d’un comité de groupe se référant aux anciennes institutions représentatives du personnel
SOCIALLorsqu’une clause d’un accord instituant un comité de groupe conclu antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 se réfère...
-
Captages d’eau : la réforme de 2019 est contraire au principe d’égalité
ADMINISTRATIF | IMMOBILIERLa réforme des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine crée une différence de traitement entre les propriétaires de...
-
L’apologie du terrorisme ne justifie pas la révocation du statut de réfugié
ADMINISTRATIFLe délit d’apologie publique d’acte de terrorisme n’est pas un acte de terrorisme. Il ne justifie pas, à lui seul, qu’il soit mis fin au statut de réfugié.
-
Compteur communiquant Linky : la CNIL clôture la procédure contre EDF
IP/IT ET COMMUNICATIONLe 15 février 2021, la présidente de la CNIL a clôturé la procédure de mise en demeure visant EDF pour son traitement des données de consommation d’électricité...
Le droit en débats
-
-
Le délit d’écocide : une « avancée » qui ne répond que très partiellement au droit européen
Corinne Lepagele 17 Février 2021 -
-
-
Nouvelles recommandations de l’AFA : vers l’instauration d’une obligation d’enquêter dans l’entreprise ?
Valérie Munoz-Ponsle 08 Février 2021 -
Justice antiterroriste post-sentencielle : la tentation de la résignation
Clémence Cottineaule 05 Février 2021
Le magazine
-
InterviewChristian Huglo
Réforme constitutionnelle : elle peut « constituer un changement de notre droit fondamental » 1
-
InterviewCharles Duchaine
Nouvelles recommandations de l’AFA : « Nous nous sommes clairement dévoilés »
-
InterviewCaroline Lefèvre-Le Bihan
Réforme du divorce : s’adapter et adopter les bons outils
-
InterviewKarine Parrot
Sécurité globale, de quel droit ? 1
-
InterviewJean-Denis Combrexelle
« Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle » 1