Édition du 16 janvier 2023

Contenu

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  Le Conseil d’État précise les effets de la double subrogation de l’assureur, en particulier quant à l’opposabilité de la chose jugée par le juge administratif.
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  Le célèbre reporter à la houppette légendaire, non content d’avoir parcouru le globe, apporte également de fréquentes contributions à la jurisprudence en droit d’auteur. L’opportunité lui a cette fois été donnée de préciser les contours de l’exception de parodie.
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  Nous avons interrogé les professionnels du droit suite au plan présenté par le ministre de la Justice la semaine dernière. Tribunal des affaires économiques, contribution, code de droit international privé… Si les réactions sont positives, des interrogations demeurent.