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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Santé » des semaines du 3 avril, du 10 avril et du 17 avril 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 3 avril, du 10 avril et du 17 avril 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives
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Pause printanière

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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps.

par Dargent
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[PODCAST] « Cyberarnaques » : quand l’internaute mord à l’hameçon

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La lutte contre la cybercriminalité, et en son sein contre l’essor des « cyberarnaques », figure parmi les objectifs affichés ces derniers mois par le gouvernement. Parmi les réponses apportées pour tenter de déchiffrer et d’agir contre ces phénomènes délinquants, Amicus radio et son invité exceptionnel vous ouvre mois-ci les coulisses du renseignent criminel.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

Sur la boutique Dalloz

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L’avocat travailliste à l’épreuve de l’inflation du « droit souple »

La crise sanitaire a été l’occasion pour le ministère du Travail de développer considérablement sa pratique du « droit souple », exacerbant ainsi une tendance déjà à l’œuvre au sein des autorités administratives. La force normative de ces textes est parfois difficilement lisible pour nos clients, et l’on constate qu’ils sont de plus en plus brandis dans le cadre de contentieux comme une source de droit légitime et contraignante. Face à ce constat, le rôle de l’avocat travailliste est donc essentiel pour accompagner nos clients et défendre leurs intérêts tant juridiques qu’opérationnels, ces textes étant pour certains contraires au code du travail et à la jurisprudence et pour d’autres, dans leur mise en œuvre, difficilement applicables sur le terrain.

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La crise sanitaire a été l’occasion pour le ministère du Travail de développer considérablement sa pratique du « droit souple », exacerbant ainsi une tendance déjà à l’œuvre au sein des autorités administratives. La force normative de ces textes est parfois difficilement lisible pour nos clients, et l’on constate qu’ils sont de plus en plus brandis dans le cadre de contentieux comme une source de droit légitime et contraignante. Face à ce constat, le rôle de l’avocat travailliste est donc essentiel pour accompagner nos clients et défendre leurs intérêts tant juridiques qu’opérationnels, ces textes étant pour certains contraires au code du travail et à la jurisprudence et pour d’autres, dans leur mise en œuvre, difficilement applicables sur le terrain.

[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences

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La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel.

par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation
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Réaffirmation du principe d’unicité de la détention d’un mis en examen dans une même procédure

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Lorsqu’une personne ayant déjà été placée sous mandat de dépôt pour des faits délictuels est, dans la même information, mise en examen supplétivement pour des faits nouveaux, mais antérieurs à son placement en détention, entraînant une qualification criminelle, le délai d’un an commence à courir à compter de la date du mandat de dépôt initial.

par Sofian Goudjil, auditeur de justice
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Illicéité du contrat ayant pour objet la fourniture d’un produit dépourvu d’autorisation de mise sur le marché

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Le contenu d’un contrat ne présente un caractère illicite que si l’objet même du contrat est, en lui-même, contraire à la loi de sorte qu’en s’engageant pour un tel objet, le cocontractant de la personne publique la méconnaît nécessairement.

par Nathalie Mariappa, Juriste
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines des 3 et 10 avril 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines des 3 et 10 avril 2023.

par bbrom
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 10 avril 2023

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 10 avril 2023.

par Dargent
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Procès [I]Dawes[/I] : des amendes contre les deux figures du barreau poursuivies

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Me Joseph Cohen-Sabban et Me Xavier Nogueras étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et violation du secret professionnel. Alors que des peines de prison avaient été requises, ils écopent finalement d’amendes assorties d’une interdiction d’exercice de trois ans avec sursis.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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