Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Les fouilles intégrales systématiques au visa du handicap

Soumis par jlazerus à 15 mai 2024 - 22:11
Gratuit: 
Payant

La Défenseure des droits analyse la légalité des fouilles intégrales systématiques réalisées sur une personne détenue porteuse de prothèses aux genoux à l’origine du déclenchement des alarmes du portique de sécurité. 

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La révision constitutionnelle embrase la Nouvelle-Calédonie

Soumis par Thill à 15 mai 2024 - 10:41
Gratuit: 
Payant

Mardi soir, l’Assemblée a adopté un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a souhaité « dégeler » le corps électoral calédonien, mais le texte est rejeté par la population kanak. De violentes émeutes ont embrasé Nouméa, faisant quatre morts. L’état d’urgence a été déclaré. La convocation du Congrès qui devait adopter le texte est suspendue.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

La France face à l’inquiétante montée du narcotrafic

Soumis par Dargent à 14 mai 2024 - 18:09
Gratuit: 
Payant

La commission d’enquête du Sénat tire un bilan alarmiste des faiblesses dans la lutte contre le narcotrafic. Dans un rapport dense, il suggère de muscler notre procédure pénale pour faire face à la criminalité organisée et à « l’inquiétante montée du narcotrafic en France ».

par Pierre Januel, journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Paris-Dauphine doit permettre l’organisation d’une conférence pro-Palestine

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 14 mai 2024 - 15:19
Gratuit: 
Payant

Le juge des référés du Conseil d’État, statuant en formation collégiale, a enjoint à l’Université de Paris-Dauphine de permettre la tenue de la conférence du Comité Palestine de Paris. 

par Emmanuelle Maupin, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2025, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Mode d’emploi des subventions accordées à une action humanitaire internationale

Soumis par emaupin à 14 mai 2024 - 10:36
Gratuit: 
Payant

Les collectivités territoriales peuvent, sous certaines conditions, financer des actions internationales à caractère humanitaire. 

par Emmanuelle Maupin, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

Code général des collectivités territoriales 2025, annoté, commenté en ligne
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?

Soumis par Thill à 14 mai 2024 - 09:10
Auteur: 
Thomas Perroud
Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

L’ambition de ce billet est modestement d’essayer de dresser une liste des thèses récentes qui ont innové par la méthode qu’elles ont choisie et qui renouvellent, me semble-t-il, la façon dont on peut faire une thèse en droit public désormais. Nous ne pouvons pas prétendre ici à l’exhaustivité. En plus de faire un état – non exhaustif – de ces recherches, il s’agit aussi de leur rendre hommage tant le choix de renouveler les méthodes de la recherche au moment de la thèse témoigne d’audace. Les thèses dissidentes par leur méthode étaient à ma connaissance assez rares jadis.

Dans sa vision punitive de la réglementation sur les loyers d’habitation, notre législateur a perdu le sens de la mesure !

Soumis par Thill à 14 mai 2024 - 08:26
Auteur: 
François de la Vaissière

En insérant dans la loi de 1989 un article qui pénalise le fait, pour un bailleur ou tout intermédiaire, de refuser l’établissement d’un contrat conforme à la loi et la délivrance d’un reçu ou d’une quittance de loyer ou de dissimuler ces obligations, le législateur envoie un message désastreux.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

En insérant dans la loi de 1989 un article qui pénalise le fait, pour un bailleur ou tout intermédiaire, de refuser l’établissement d’un contrat conforme à la loi et la délivrance d’un reçu ou d’une quittance de loyer ou de dissimuler ces obligations, le législateur envoie un message désastreux.

Conseil et audit, les deux facettes du rôle des avocats en matière d’informations de durabilité

Soumis par Dargent à 13 mai 2024 - 14:42
Gratuit: 
Payant

La directive CSRD ouvre un nouveau marché aux avocats pour aider les entreprises à se mettre en conformité avec leurs obligations en matière de reporting extra-financier. Sa transposition en droit français prévoit également la possibilité pour les avocats exerçant au sein d’un OTI accrédité et ayant suivi une formation ad hoc d’effectuer l’audit des informations de durabilité. Éclairage.

par Miren Lartigue, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

Code de l’environnement 2025, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » des semaines des 22 et 29 avril 2024

Soumis par Dargent à 13 mai 2024 - 12:14
Gratuit: 
Payant

Sélection des actualités « Affaires » (hors-fiscal) marquantes des semaines des 22 et 29 avril.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

Code des sociétés 2025, annoté et commenté
Voir la boutique Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 22 et 29 avril 2024

Soumis par Dargent à 13 mai 2024 - 11:56
Gratuit: 
Payant

Sélection des actualités « Civil » marquantes des semaines des 22 et 29 avril.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant