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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 9 décembre 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 9 décembre.

par omartineau
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Attentats du 13 novembre 2015 : un échec lourd mais pas une faute lourde de l’État

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Le fait que les services de renseignement n’aient pas pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015 ne constitue pas une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État.

par Emmanuelle Maupin, Journaliste
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Au procès d’un réalisateur pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel : « On est d’accord que ce rôle consiste à être dénudée sous votre regard et à rester muette ? »

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Le metteur en scène Christophe Ruggia comparaissait en début de semaine devant la 15e chambre correctionnelle parisienne, pour agressions sexuelles sur mineure. Dans ce dossier, dire que la réalité a rejoint la fiction est plus qu’un simple poncif journalistique. Tout l’enjeu du procès était de déterminer comment.

par Antoine Bloch, Journaliste
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FIJAIT et fraude aux prestations sociales : précisions de droit pénal spécial

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La Cour de cassation donne des précisions concernant la caractérisation des délits de non-déclaration de changement d’adresse par personne inscrite dans le FIJAIT, d’une part, et de fourniture d’une déclaration fausse ou incomplète en vue d’obtenir d’une personne publique un avantage indu, d’autre part.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Délais de reconnaissance et d’exécution des condamnations prononcées par un État membre de l’UE : un caractère purement indicatif ?

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Le délai imposé à la cour d’appel afin de statuer sur le recours contre une décision reconnaissant le caractère exécutoire, sur le territoire français, d’une condamnation prononcée par un État membre de l’Union européenne n’est assorti d’aucune sanction. 

par Mathilde Hirsinger, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Équipe de recherche Louis Josserand (Université Jean Moulin – Lyon III)
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Nationalité : pas de désuétude pour l’enfant mineur si elle n’a pas été opposée au parent au jour de l’introduction de l’action déclaratoire

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Pour la Cour de cassation, la désuétude de l’article 30-3 du code civil ne peut être opposée à un enfant mineur au jour de l’introduction de l’action déclaratoire si elle ne l’a pas été à leur auteur.

par Christophe Pouly, Docteur en droit, Avocat, Conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Droit des étrangers
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Le divorce en France : de nouvelles données à discuter ?

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Publiées le 28 novembre 2024 par le ministère de la Justice1, les dernières données relatives aux divorces prononcés ou enregistrés en France en 2021 intéresseront à plus d’un titre. Au rang des enseignements principaux de cette étude, figurent en effet des chiffres effarants : 106 200 divorces auraient été prononcés par les juges aux affaires familiales ou enregistrés par les notaires en 2021, contre 155 300 en 2005. Soit une chute vertigineuse du volume des divorces de près d’un tiers, à recontextualiser néanmoins. Voyons plutôt.

par Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
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[PODCAST] [i]Les règles de l’art[/i] – De l’authenticité d’une œuvre d’art (épisode 2)

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Les règles de l’art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L’objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d’arpenter le droit de l’art et du marché de l’art bien informés.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 2 décembre 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 2 décembre.

par Dargent
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Plusieurs mises en demeure pour l’utilisation du logiciel Briefcam

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés met en demeure le ministère de l’Intérieur – et six communes – pour l’utilisation de logiciels d’analyse automatique des images, développés par l’éditeur Briefcam.

par Solène Gérardin, Avocate au barreau de Paris
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