Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Néant

Expertise : précisions sur le point de départ du délai de contestation

Gratuit: 
Payant

L’employeur qui entend contester la notification de coût prévisionnel d’une expertise au profit du CSE doit saisir le juge dans un délai de dix jours. Dans l’hypothèse où une rectification est ultérieurement notifiée par l’expert à l’employeur portant un nouveau coût prévisionnel, la saisine du tribunal dans le délai de dix jours courant à compter de cette seconde notification est recevable.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La CEDH et le droit de l’Union européenne : nouvelle pierre à l’édifice

Gratuit: 
Payant

L’arrêt Spasov c/ Roumanie, rendu en pleine Saint-Nicolas, pourrait passer pour un arrêt d’espèce, empreint d’un certain exotisme. Il constitue, en réalité, une nouvelle pierre à l’édifice des relations entre la Cour européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union que la Cour s’efforce de bâtir.

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « civil » de la semaine du 5 décembre 2022

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « civil » marquante des semaines du 5 décembre 2022.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « affaires » de la semaine du 5 décembre 2022

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « affaires » marquantes des semaines du 5 décembre 2022.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

E-evidence : l’Europe veut un cadre harmonisé pour coopérer avec les GAFAM

Gratuit: 
Payant

Au premier semestre, Éric Dupond-Moretti en avait fait l’une de priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le 29 novembre, Commission, Conseil et Parlement européens sont arrivés à un accord politique pour adopter une législation sur les preuves électroniques stockées dans un autre État membre. Un nouveau règlement et une nouvelle directive devraient permettre d’améliorer la coopération judiciaire avec les grandes plateformes.

par Pierre Januel, journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » de la semaine du 5 décembre 2022

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante de la semaine du 5 décembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Sacem : cap sur les NFT

Gratuit: 
Payant

Après les domaines du luxe, de l’art et du jeu vidéo, les NFT semblent avoir conquis un nouveau domaine : celui de la musique.

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Protection des données personnelles en matière de prospection commerciale : la CNIL sanctionne EDF

Gratuit: 
Payant

Par une délibération du 24 novembre 2022, la CNIL a sanctionné EDF à hauteur de 600 000 € après avoir constaté des manquements importants aux obligations de l’entreprise telles que résultant notamment du RGPD.

par  Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Membre du CERDI

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Jeu vidéo et droit d’auteur : suite de l’affaire [I]Steam c/ UFC[/I]

Gratuit: 
Payant

Par un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité de clauses figurant dans les CGU de la plateforme Steam. Infirmant le jugement de première instance, les juges se sont notamment penchés sur les questions de l’épuisement et de l’existence d’un contrat de cession.

par  Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Membre du CERDI

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le Système national des données de santé est déclaré conforme au RGPD

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État a rendu le 23 novembre 2022 sa décision au fond sur le décret controversé relatif au SNDS, dont les données sont traitées sous la responsabilité conjointe du Health Data Hub et de la Caisse nationale de l’assurance maladie, et temporairement hébergées par Microsoft.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant