Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier le blocage d’un réseau social

Gratuit: 
Payant

Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise, dans sa formation la plus solennelle, les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social. En l’espèce, cette décision ne respectait pas l’ensemble de ces conditions.

par Étienne Ducluseau, Rédacteur à l'AJDA
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Conventionnalité du transfert à une autorité de régulation de données accidentellement interceptées lors d’une enquête pénale

Gratuit: 
Payant

Par un arrêt de grande chambre, la Cour européenne des droits de l’homme juge compatible avec la Convention européenne le transfert au profit de l’Autorité de la concurrence néerlandaise et l’utilisation de données « accidentellement interceptées » lors d’écoutes téléphoniques légalement diligentées dans le cadre d’une enquête pénale.

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Refus de transfert et maintien dans un établissement pénitentiaire à plus de 17 000 km : une atteinte au maintien des liens familiaux

Gratuit: 
Payant

Par une décision du 4 février 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision ordonnant le maintien d’un prisonnier kanak au centre de détention de Salon-de-Provence.

par Benoit David, Avocat au barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] Cinéma et régulation : l’ARCOM en haut de l’affiche

Gratuit: 
Payant

À l’occasion du Printemps du cinéma, Amicus radio, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une émission dédiée au septième art et à sa régulation, dont les enjeux actuels seront décryptés et analysés par deux représentants de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

par Sophie Sontag Koenig Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Partie d’un bien organisé en volumes : inapplicabilité du droit de délaissement

Gratuit: 
Payant

Le droit de délaissement prévu par l’article L. 311-2 du code de l’urbanisme ne s’applique pas à une partie d’un bien organisé en volumes.

par Camille Selighini Grevilliot, Juriste en droit immobilier
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Urbanisme

Barrages et blocages : qualification possible d’attroupement ou de rassemblement au sens de l’article L. 211-10 du CSI

Gratuit: 
Payant

Des actions de blocage qui ont pour motif l’expression d’un mécontentement et dont l’objet principal n’est pas la réalisation de dommages peuvent être regardées comme imputables à un attroupement ou à un rassemblement au sens de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Fixation de la durée d’une délégation de service public regroupant des services différents

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt publié au Lebon, les modalités de fixation de la durée d’une délégation de service public portant sur plusieurs services. Il affirme également que le juge du fond peut rejeter implicitement une demande de médiation, celle-ci n’étant qu’une faculté pour le juge.

par Étienne Ducluseau, Rédacteur à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Mort de Rémi Fraisse : carton rouge pour le France

Gratuit: 
Payant

La mort de Rémi Fraisse constitue une violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme et engage pleinement la responsabilité de l’État : absence de cadre juridique suffisant quant à l’usage de la force, absence de gradation de l’usage des armes dangereuses, insuffisance d’encadrement des opérations de police. Un carton rouge pour le France qui va devoir se saisir de toutes les conséquences de cet arrêt. 

par Baptiste Nicaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges, Avocat au Barreau de Paris
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Quelles preuves fournir à l’appui d’une demande de rectification de données relatives au genre ?

Gratuit: 
Payant

La rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à la preuve d’un traitement chirurgical.

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La communication aux ayants droit des déclarations d’événements indésirables graves : un paradoxe certain

Gratuit: 
Payant

Si la déclaration d’un événement grave indésirable associé à des soins n’est pas destinée à être versée au dossier médical, elle est toutefois communicable en tant que document administratif. Certaines mentions doivent néanmoins être occultées.

par Maïalen Contis, Docteur en droit, avocat au barreau de Toulouse
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Santé publique