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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Autoroute A69 : quelles voies de droit ?

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Payant

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Yann Aguila, avocat et membre du Club des juristes, revient sur le feuilleton juridique de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Qu’est-ce qu’une « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Pourquoi la justice a-t-elle autorisé la reprise du chantier ? Une loi de validation serait-elle constitutionnelle ? 

par Dargent
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Le contentieux des mises en demeure de remettre en état une voie communale est judiciaire

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Les mesures prises par le maire qui tendent à la répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier relèvent, conformément à l’article L. 116-1 du code de la voirie routière, de la seule compétence du juge judiciaire. Il en résulte qu’un litige tendant à l’annulation d’une mise en demeure de remettre en état une voie communale, qui n’est pas détachable de la procédure de répression des infractions à la police de la conservation du domaine public routier, ressortit à la compétence de l’ordre judiciaire.

par Marie-Christine Rouault, Professeur émérite à l’UPHF
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut avoir pour effet de faire obstacle à l’exercice effectif de son mandat

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Violent les dispositions de l’article 138 du code de procédure pénale les interdictions, faites à un maire placé sous contrôle judiciaire, de paraître dans la ville qu’il administre et d’entrer en contact avec les élus ou le personnel de sa mairie. 

par Ilan Volson-Derabours, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Élève-avocat
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Contrôle judiciaire

Subsistance d’une réglementation antérieure en dépit d’une loi nouvelle

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Lorsqu’une loi nouvelle laisse subsister une réglementation antérieure, cette dernière continue de s’appliquer jusqu’à l’intervention d’une nouvelle réglementation.

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

La convocation devant la commission du titre de séjour est une garantie

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L’étranger qui n’a pas été entendu régulièrement devant la commission du titre de séjour est privé d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony, estime la Cour administrative d’appel de Paris. 

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice en chef adjointe à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – « Entrisme islamiste » : toutes les propositions passées au crible

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, analyse les propositions formulées à la suite du rapport sur l’entrisme des Frères musulmans. Moins de quatre ans après la loi contre le séparatisme, faut-il une nouvelle loi ? Comment combattre les Frères musulmans en France ? Peut-on interdire aux filles de moins de quinze ans de porter le voile dans l’espace public ? Faut-il créer un délit de communautarisme ?

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Fouille intégrale et retour de permission de sortir

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Au retour d’une permission de sortir, le détenu qui n’a pas fait l’objet d’une surveillance constante de la part des policiers ou des gendarmes peut être soumis à une fouille intégrale sans qu’il soit nécessaire de justifier d’une présomption d’infraction ou d’un risque à la sécurité ou au bon maintien de l’ordre de l’établissement. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Petite pause

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La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause

Nous nous retrouvons le mardi 3 juin

par Thill
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Non
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Néant

Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires

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Les dispositions de l’article 719 du code de procédure pénale sont déclarées contraires à la Constitution du fait de l’exclusion des geôles et dépôts des juridictions judiciaires des lieux de privation de liberté susceptibles d’être visités par le bâtonnier en exercice.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Référé-suspension concernant l’affectation d’un élève dans un lycée

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Le Conseil d’État précise que la condition d’urgence justifiant une suspension en référé n’est en principe pas satisfaite à propos d’une décision affectant un élève dans un lycée, censurant ainsi pour dénaturation et erreur de droit une ordonnance de la juge des référés du Tribunal administratif de Paris.

par Étienne Ducluseau, Rédacteur à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant