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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

La coopération régionale en outre-mer

Soumis par fleuriot à 12 avril 2011 - 14:15

La coopération régionale en outre-mer englobe à la fois la coopération transfrontalière et la reconnaissance d’un rôle en matière internationale au profit des collectivités territoriales ultramarines. Les dispositions juridiques dont peuvent se prévaloir ces collectivités et l’usage qu’elles en font sont en partie spécifiques. En ce sens, les collectivités ultramarines se singularisent des collectivités métropolitaines. L’étude de la coopération régionale conduit, plus généralement, à s’interroger sur la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales

Musées et décentralisation culturelle

Soumis par fleuriot à 11 avril 2011 - 10:13

Dans le numéro d’avril 2011, l’AJCT propose un dossier sur le thème "Musées et décentralisation culturelle" composé des articles suivants :

- Les musées sur fond de réforme des collectivités territoriales, par Fabrice Thuriot ;

- Musées et autres équipements muséographiques : perméabilité des frontières, recherche de nouveaux modèles, par Jean-David Dreyfus  ;

Le transfert de biens d’une section de commune à titre gratuit est constitutionnel

Soumis par à 11 avril 2011 - 09:20

Par une décision du 8 avril 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales.

par S. Brondel

La réforme de la protection de l’enfance est déclarée conforme à la Constitution

Soumis par à 1 avril 2011 - 08:11

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 27 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 dont il avait été saisi par le Conseil d’État (CE 30 déc. 2010, Département des Côtes-d’Armor, req. n° 341612, AJDA 2011. 7 ).

par S. Brondel

La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales

Soumis par fleuriot à 30 mars 2011 - 16:52

Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et la redistribution des recettes fiscales entre les différents niveaux de collectivités territoriales, par la loi de finances pour 2010, ont contraint le législateur à revoir, en profondeur, les systèmes de péréquation horizontale, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, après une première tentative en loi de finances pour 2010 .

AJCT 2011. 125

Le déploiement de la TNT bouleverse - Le rapport TDF Collectivités territoriales

Soumis par à 25 mars 2011 - 17:50

Le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) s’accompagnant d’une interruption définitive de la diffusion hertzienne des services de télévision, quel est le sort réservé aux sites de Télédiffusion de France (TDF) implantés sur le domaine public des collectivités locales ?

AJCT mars 2011. 124

Auteur externe: 
par Jean-David Dreyfus et Florian Mokhtar

Le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) s’accompagnant d’une interruption définitive de la diffusion hertzienne des services de télévision, quel est le sort réservé aux sites de Télédiffusion de France (TDF) implantés sur le domaine public des collectivités locales ?

AJCT mars 2011. 124

L’e-administration et les collectivités territoriales

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 24 mars 2011 - 09:18

L’AJCT consacre son dossier du mois à l’e-administration et analyse les efforts répétés de l’État pour faciliter et déployer ses échanges dématérialisés avec les collectivités.

par J.-M. Pastor

L’e-administration

Soumis par fleuriot à 23 mars 2011 - 18:30

Dans son numéro de mars 2011, l’AJCT propose un dossier sur le thème " L’e-administration" composé des articles suivants :

- ACTES : un outil de modernisation du contrôle de légalité, par Sophie Coutor  ;

- Le pilotage de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, par Marie-Laure Inisan-Ehret  ;