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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le déploiement de la TNT bouleverse - Le rapport TDF Collectivités territoriales

Le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) s’accompagnant d’une interruption définitive de la diffusion hertzienne des services de télévision, quel est le sort réservé aux sites de Télédiffusion de France (TDF) implantés sur le domaine public des collectivités locales ?

AJCT mars 2011. 124

Auteur externe: 
par Jean-David Dreyfus et Florian Mokhtar

Le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) s’accompagnant d’une interruption définitive de la diffusion hertzienne des services de télévision, quel est le sort réservé aux sites de Télédiffusion de France (TDF) implantés sur le domaine public des collectivités locales ?

AJCT mars 2011. 124

L’e-administration et les collectivités territoriales

L’AJCT consacre son dossier du mois à l’e-administration et analyse les efforts répétés de l’État pour faciliter et déployer ses échanges dématérialisés avec les collectivités.

par J.-M. Pastor

L’e-administration

Dans son numéro de mars 2011, l’AJCT propose un dossier sur le thème " L’e-administration" composé des articles suivants :

- ACTES : un outil de modernisation du contrôle de légalité, par Sophie Coutor  ;

- Le pilotage de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, par Marie-Laure Inisan-Ehret  ;

Remèdes contre la vacance des locaux commerciaux

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale identifie les raisons de la vacance des locaux commerciaux et élabore des pistes de réflexion pour tenter d’y remédier.

par Y. Rouquet

Moins d’actes soumis au contrôle de légalité

Le vingt et unième rapport sur le contrôle des actes des collectivités locales confirme la tendance à la baisse du nombre d’actes transmis et du nombre de déférés préfectoraux

par C. Biget

LOPPSI 2 et protection des parties communes d’immeubles d’habitation

L’article 23 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) permet la transmission aux forces de l’ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation.

par Y. Rouquet

Élections cantonales : l’impact de la réforme territoriale

Outre la réduction du mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars prochain pour trois ans seulement, deux dispositions de la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 sont d’effet immédiat et vont s’appliquer lors des prochaines élections cantonales les 20 et 27 mars 2011 .

AJCT 2011. 73

Un nouveau projet de loi pour l’élection des conseillers territoriaux

Le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, a présenté au conseil des ministres du 9 mars 2011 un projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Ce texte doit remplacer l’article et le tableau annexé à la loi de réforme des collectivités territoriales, censurés par le Conseil constitutionnel (Décis. n° 2010-618 DC, 9 déc. 2010, AJDA 2011. 99, note M. Verpeaux ; ibid. 2011. 129, tribune G. Marcou

par M.-C. de Montecler

L’application du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles aux dommages liés à la subsidence

La prise en charge des dommages résultant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène également dénommé « subsidence ») au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CATNAT) implique l’intervention d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Par nature technique, la détermination de l’état de catastrophe naturelle est rendue encore plus complexe du fait de l’exigence légale d’une intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dommages, extrêmement difficile à caractériser au cas particulier de la subsidence.

Auteur externe: 
par Marianne Moliner-Dubost

La prise en charge des dommages résultant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène également dénommé « subsidence ») au titre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CATNAT) implique l’intervention d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Par nature technique, la détermination de l’état de catastrophe naturelle est rendue encore plus complexe du fait de l’exigence légale d’une intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dommages, extrêmement difficile à caractériser au cas particulier de la subsidence.