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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Alerte… sur le renouveau du devoir d’alerte !

Par une instruction du 6 août 2010, la direction générale des Finances publiques est venue rappeler les comptables publics à leur devoir d’alerte dans le secteur public local. Importante dans son principe et ses conséquences pour les gestionnaires locaux, cette instruction prend une dimension toute particulière lorsqu’elle est mise en perspective avec la réorganisation du contrôle de légalité .

Portrait-robot de l’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale

Imprégné des volontés avant-gardistes des uns autant que des velléités conservatrices des autres, le débat parlementaire qui a précédé le vote de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a façonné un texte dont on ne peut pas dire qu’il soit d’un seul tenant et sans enclave, pour utiliser un jargon bien connu des observateurs du fait intercommunal. Certains de ses volets ont en effet été considérés comme particulièrement consensuels quand d’autres, au contraire, ont conduit à des oppositions tranchées, dépassant les clivages partisans traditionnels.&#16

Brice Hortefeux demande aux préfets de concerter bien mais vite sur l’intercommunalité

Le ministre de l’intérieur et le ministre auprès du ministre de l’intérieur chargé des collectivités territoriales ont adressé aux préfets, le 27 décembre 2010, une circulaire relative à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette circulaire (NOR : IOC/B/10/33627/C) est divisée en deux parties. La seconde constitue une présentation générale de la loi que les préfets sont invités à faire connaître et comprendre aux élus locaux, aux partenaires des pouvoirs publics et aux médias.

par M.-C. de Montecler

L’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a façonné un texte dont on ne peut pas dire qu’il soit d’un seul tenant et sans enclave. Certains de ses volets ont en effet été considérés comme particulièrement consensuels quand d’autres, au contraire, ont conduit à des oppositions tranchées, dépassant les clivages partisans traditionnels. De ce point de vue, l’intercommunalité restera marquée du sceau du compromis, et cela du début de la concertation jusqu’à l’adoption définitive de la loi par le parlement. Le couple « communes - communautés », qui aura été préservé de toutes remarques

par J.-M. Pastor

Protection de l’enfance : QPC sur la compensation des transferts vers les départements

Par un arrêt du 30 décembre 2010, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été posée sur l’article 27 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007.

par S. Brondel

La police municipale

L’AJCT, dans son n° 4/2010, consacre un dossier à la police municipale, constitué des articles suivants :
. La place du maire dans la politique pénale, par Eric Camous, p. 144 ;
. Le directeur de police municipale : une profession en pleine mutation, par Davy Miranda, p. 147 ;

Désignation par le conseil municipal de ses délégués dans des organismes extérieurs

Les dispositions du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal un pouvoir étendu pour apprécier l’opportunité d’une nouvelle désignation de ses délégués dans des organismes extérieurs.

par R. Grand

Au Journal officiel du jeudi 16 décembre 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 16 décembre 2010.