Collectivité territoriale

Dans son numéro 2/2010, l’AJCT publie un dossier sur « Les services sociaux d’intérêt général », composé des articles suivants :
- Les services d’intérêt général : une notion plurielle, par Aurélien Desingly, p. 56 ;
- Les services sociaux d’intérêt général et le mandatement, par Brigitte Clavagnier, p. 59 ;
- Services sociaux d’intérêt général et marchés publics, par Jean-David Dreyfus, p. 62 ;

Le statut des employeurs publics encadre fortement leur intervention en matière de protection sociale complémentaire de leurs agents. Un dispositif original a donc été créé afin d’encadrer ladite intervention. Le nombre et la diversité des employeurs publics territoriaux compliquent toutefois la mise en œuvre de ce mécanisme. Le législateur y a vu une occasion de confier aux centres de gestion un nouveau rôle. Leur intervention est toutefois contrainte par les spécificités du nouveau dispositif à intervenir .

Au moment où la procédure d’adoption du projet de loi de réforme des collectivités territoriales s’approche de son terme, il n’est pas inutile de procéder à un bref rappel de certains principes à valeur constitutionnelle concernant le droit électoral. Quels que soient les arbitrages qui seront rendus au Palais Bourbon, à Matignon, ou à l’Elysée, le mode de scrutin qui sera retenu pour l’élection des conseillers territoriaux devra s’avérer intelligible, mais aussi respecter le principe d’égalité de suffrage, la parité et le pluralismeAJDA/CHRON/2010/0469

Dans son numéro de septembre 2010,
L’AJCT consacre son premier numéro à la production d’énergies renouvelables, regroupant les contributions suivantes :
- Les éoliennes au lendemain du Grenelle 2 : des objectifs ambitieux, des moyens compliqués, par Arnaud Gossement, p. 8 ;
- Énergie solaire : régulation ou insécurité juridique ? par Audrey Bourlon, p. 10 ;
- Les principales dispositions relatives à la biomasse par Florence Latullaie, p. 12 ;