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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les sénateurs adoptent le projet de loi LOPPSI 2

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a été adopté, vendredi 10 septembre, par le Sénat.

par Rédaction Dalloz

Les principaux apports de la loi « Grenelle II »

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010. La rédaction vous présente une synthèse des principales dispositions prochainement ou déjà analysées.

par E. Royer

Loi Grenelle II: volet transports

Outre le renforcement des intercommunalités en matière de gestion des transports, la rationalisation de l’organisation ultramarine des transports, la transposition de dispositions européennes dans le domaine des péages autoroutiers, la « loi Grenelle II » met en place une nouvelle taxation des plus-values immobilières et une expérimentation encadrée des péages urbains.

par A. Vincent

Loi Grenelle II: volet énergie et gaz à effet de serre

La loi « Grenelle II » met en place de nouveaux documents de planification dans le domaine de la qualité de l’air, un bilan énergétique à la charge de certaines personnes privée et publiques et encadre enfin la technologie de captage et de stockage géologique du CO².

par A. Vincent

Loi Grenelle II: volet eau et mer

La loi portant engagement national pour l’environnement s’attache à améliorer les dispositifs existant dans le domaine de l’eau et, s’agissant de la mer, à mettre en place une stratégie nationale et un certain nombre de documents pour améliorer la gestion et la protection du milieu marin.

par A. Vincent

Loi Grenelle II: volet risques industriels et d’inondations

En ce qui concerne le risque industriel, les plans de prévention des risques technologiques font l’objet de quelques retouches. Le risque d’inondations fait, quant à lui, l’objet d’une réforme plus importante avec l’introduction de nouveaux documents de prévention dans le cadre de la transposition d’une directive européenne.

par A. Vincent

Loi GrenelleII: volet nuisances et déchets

Outre un nouvel encadrement par le maire des nuisances lumineuses, la « loi Grenelle II » vient améliorer les obligations d’information en matière de pollution des sols et les dispositifs de traitement de déchets.

par A. Vincent

Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et étalement urbain

La loi de modernisation de l’agriculture prend trois mesures pour lutter contre l’étalement urbain : mise en place d’un observatoire et d’une commission départementale de la consommation des espaces agricoles et instauration d’une taxation des plus-values immobilières générées par l’ouverture à l’urbanisation.

par A. Vincent