Collectivité territoriale

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse, dans un rapport (n° 117), le bilan des transferts de personnels de l’État vers les collectivités. Si ces transferts sont présentés comme un « pari réussi », le rapport alerte toutefois sur les « perspectives alarmantes » qu’ils présentent pour les finances locales, appelant des réponses urgentes. Il formule à cette fin des recommandations visant à corriger les dysfonctionnements observés et à définir une méthodologie dans l’éventualité de nouveaux transferts.

Les années se suivent et ne se ressemblent pas… Absent du 92^e congrès des maires en pleine réforme de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy était présent à la séance solennelle d’ouverture du 93^e congrès, le 23 novembre 2010. Et accueilli sous les huées, il en est reparti applaudi par la majorité de l’assistance après avoir justifié ses réformes et annoncé les prochaines. Explication de texte sur les réformes conduites. Le chef de l’État a, tout d’abord, défendu ses réformes. Il est ainsi revenu sur celle de la taxe professionnelle, seule solution p

Si une collectivité territoriale peut participer à l’augmentation de capital d’une société d’économie mixte, c’est à condition que les circonstances ne révèlent pas une aide économique à l’entreprise déguisée.

Le tribunal administratif de Montpellier a enjoint au maire de Villeneuve-les-Maguelone de retirer les panneaux installés en entrée d’agglomération et indiquant le nom de la ville en langue d’oc.

La commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales est parvenue, le 3 novembre 2010, à un accord. Les débats ont été particulièrement difficiles sur l’élection des conseillers territoriaux, mais les sénateurs ont finalement accepté le suffrage universel direct, avec une barre à 12,5 % des inscrits pour se maintenir au second tour. Sur la plupart des points litigieux, c’est le texte de l’Assemblée nationale qui a été retenu, avec parfois quelques concessions aux sénateurs. Ainsi, la création des communes nouvelles devrait être subordonnée, en l