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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Vers un programme de réduction annuel des normes applicables aux collectivités ?

Le sénateur Éric Doligé a remis au président de la République son rapport sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans lequel il préconise l’amélioration des processus conduisant à leur élaboration et un objectif chiffré de réduction.

par R. Grand

La disparition des actes des collectivités territoriales

La question de la « disparition » des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est régulièrement posée au juge administratif. Après de longues décennies passées sur le régime juridique établi par la jurisprudence, notamment par le célèbre arrêt Dame Cachet, les collectivités publiques sont confrontées à une complexification de l’état du droit sur le sujet, causée tout autant par le législateur que par le juge lui-même .

AJCT 2011. 286

L’élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI

Les paradoxes de la légitimité

Si la modification du mode d’élection des représentants intercommunaux représente un progrès sur le terrain de la légitimité démocratique, elle conduit aussi à une moindre visibilité des constructions institutionnelles classiques .

AJDA 2011. 1120

Les modes d’emploi de la société publique locale

Un an après l’adoption de la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 portant création des sociétés publiques locales (SPL), les collectivités territoriales plébiscitent ce nouvel outil.
D’un strict point de vue juridique, l’unique apport de la SPL réside dans la possibilité de mettre en œuvre l’exception dite in house issue du droit communautaire.

par J.-M. Pastor

Remboursement des frais des services d’incendie et de secours

L’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai 2011, une proposition de loi du député Bernard Deflesselles visant à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire.

par M.-C. de Montecler

La loi sur le nombre de conseillers territoriaux définitivement adoptée

Le Sénat a adopté définitivement, le 7 juin 2011, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Tout comme les députés, les sénateurs ont entériné le texte du gouvernement sans le modifier.

par M.-C. de Montecler

Le Sénat adopte le projet de loi sur les institutions polynésiennes

Les sénateurs ont modifié le projet du gouvernement qui vise à assurer la stabilité des institutions de la Polynésie française.

par M.-C. de Montecler