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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Contenu et élaboration des schémas d’organisation et de mutualisation entre régions et départements

Soumis par Grand à 15 septembre 2011 - 16:50

Un rapport remis au président de la République le 13 septembre 2011, expose, en quinze « convictions », les conditions d’élaboration et le contenu des « schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services ».

par R. Grand

Comprendre la répartition taxe d’habitation-taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales

Soumis par fleuriot à 14 septembre 2011 - 16:12

Prémisse à la réforme fiscale des collectivités territoriales, la loi de finances initiale pour 2010 a modifié, à compter du 1er janvier 2011, l’affectation des impositions directes locales entre les différents échelons de collectivités et leurs groupements. La nouvelle répartition de la taxe d’habitation (TH) et des taxes foncières renforce le poids des communes et accentue la spécialisation fiscale par niveau de collectivité .

AJCT 2011. 398

Mutualisation des services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale : abandon de la procédure d’infraction

Soumis par Grand à 14 septembre 2011 - 09:12

En réponse à la question de la député européenne et vice-présidente de l’Assemblée des communautés de France Estelle Grelier, le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier a annoncé que la Commission européenne entendait clore la procédure d’infraction visant la France concernant la mutualisation des services entre communes et intercommunalités. Cette procédure avait débuté en juin 2007 par l’envoi d’un avis motivé mettant en cause la compatibilité de ce dispositif législatif avec le droit européen de la concurrence (V. J.-D. Dreyfus, Mutualisation des services et mise e

par R. Grand

Pour la Cour des comptes, il faut revoir le financement de la gestion des déchets

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 13 septembre 2011 - 15:40

En présentant le rapport « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a mis en avant les insuffisances d’un service public local qui, certes, s’est amélioré ces dernières années mais nécessite des adaptations nouvelles.

par J.-M. Pastor

L’accès aux documents administratifs locaux

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 9 septembre 2011 - 15:40

Dans son dossier de septembre, l’AJCT fait le point sur l’accès aux principaux documents administratifs des collectivités territoriales.

par J.-M. Pastor

Validation des acquis de l’expérience : les atouts de la fonction publique territoriale

Soumis par fleuriot à 8 septembre 2011 - 12:47

Dans l’administration publique, la validation des acquis de l’expérience répond à une aspiration récurrente des agents. Elle valorise leurs compétences, ainsi que leur qualification professionnelle, ce qui améliore le parcours professionnel de l’agent dans le long terme. S’agissant de la fonction publique territoriale, la difficulté réside dans la diversité des structures d’emploi, imposée par la libre administration des collectivités territoriales, mais la diversité des métiers territoriaux offre une palette de choix au demandeur, qu’il vienne d’une commune, d’un département ou d’un

La simplification des normes applicables aux collectivités est lancée

Soumis par à 7 septembre 2011 - 10:02

Après avoir remis son rapport au président de la République en juin 2011 (V. AJDA 2011. 1228, obs. R. Grand ), le sénateur Eric Doligié a déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre ses principales recommandations. Avec ses trente-trois articles, ce texte vise aussi bien à mieux associer les collectivités territoriales au processus d’élaboration normatif qui les concerne que de simplifier les normes qui leur sont applicables dans des domaines comme l’environnement, la culture, les marchés publics l’u

par S. Brondel

Représentation d’une commune lors d’une assemblée générale de copropriétaires

Soumis par Rouquet à 5 septembre 2011 - 12:20

Il incombe au maire ou à son représentant de siéger pour la commune aux assemblées de copropriétaires.

par Y. Rouquet

Fonds de protection de l’enfance : rejet des nouveaux recours indemnitaires des départements

Soumis par Grand à 1 septembre 2011 - 15:23

Le Conseil d’État a rejeté les recours indemnitaires de plusieurs départements tendant à la réparation du préjudice subi par eux du fait de l’adoption tardive des mesures réglementaires nécessaires à l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

par R. Grand