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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Budget 2012 : gel des concours financiers de l’État aux collectivités locales

Le projet de loi de finances pour 2012 associe les collectivités territoriales à l’effort de réduction des déficits. En conséquence, les concours financiers de l’État sont gelés pour la deuxième année consécutive et la priorité est donnée à la péréquation.

par J.-M. Pastor

Conseil économique, social et environnemental : vers un nouveau programme national de renouvellement urbain ?

Dans son avis « Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain » (PNRU) adopté le 14 septembre 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle de ses vœux, non seulement l’achèvement du PNRU actuel, mais surtout le lancement d’un « PNRU II ».

par R. Grand

Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales

Quelles conséquences en tirer ?

La crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts « structurés » – également appelés emprunts « toxiques » – pour financer leurs investissements. Les risques pris peuvent conduire à une augmentation de la charge de la dette, pesant, parfois gravement, sur les finances des collectivités. Ce constat impose de rechercher les moyens permettant une meilleure régulation des relations entre les banques et les collectivités emprunteuses. Le premier consiste à clarifier les règles de responsabilité des établissements de crédit en précis

Contenu et élaboration des schémas d’organisation et de mutualisation entre régions et départements

Un rapport remis au président de la République le 13 septembre 2011, expose, en quinze « convictions », les conditions d’élaboration et le contenu des « schémas d’organisation des compétences et de mutualisation des services ».

par R. Grand

Comprendre la répartition taxe d’habitation-taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales

Prémisse à la réforme fiscale des collectivités territoriales, la loi de finances initiale pour 2010 a modifié, à compter du 1er janvier 2011, l’affectation des impositions directes locales entre les différents échelons de collectivités et leurs groupements. La nouvelle répartition de la taxe d’habitation (TH) et des taxes foncières renforce le poids des communes et accentue la spécialisation fiscale par niveau de collectivité .

AJCT 2011. 398

Mutualisation des services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale : abandon de la procédure d’infraction

En réponse à la question de la député européenne et vice-présidente de l’Assemblée des communautés de France Estelle Grelier, le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier a annoncé que la Commission européenne entendait clore la procédure d’infraction visant la France concernant la mutualisation des services entre communes et intercommunalités. Cette procédure avait débuté en juin 2007 par l’envoi d’un avis motivé mettant en cause la compatibilité de ce dispositif législatif avec le droit européen de la concurrence (V. J.-D. Dreyfus, Mutualisation des services et mise e

par R. Grand

Pour la Cour des comptes, il faut revoir le financement de la gestion des déchets

En présentant le rapport « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a mis en avant les insuffisances d’un service public local qui, certes, s’est amélioré ces dernières années mais nécessite des adaptations nouvelles.

par J.-M. Pastor

L’accès aux documents administratifs locaux

Dans son dossier de septembre, l’AJCT fait le point sur l’accès aux principaux documents administratifs des collectivités territoriales.

par J.-M. Pastor

Validation des acquis de l’expérience : les atouts de la fonction publique territoriale

Dans l’administration publique, la validation des acquis de l’expérience répond à une aspiration récurrente des agents. Elle valorise leurs compétences, ainsi que leur qualification professionnelle, ce qui améliore le parcours professionnel de l’agent dans le long terme. S’agissant de la fonction publique territoriale, la difficulté réside dans la diversité des structures d’emploi, imposée par la libre administration des collectivités territoriales, mais la diversité des métiers territoriaux offre une palette de choix au demandeur, qu’il vienne d’une commune, d’un département ou d’un