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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : modalités de répartition

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 5 octobre 2011 - 10:05

Le décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 précise les modalités de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)  aux collectivités territoriales.

par J.-M. Pastor

Concilier la procédure d’autorisation de plaider avec les délais des recours devant le juge de l’action

Soumis par Grand à 5 octobre 2011 - 09:19

Les règles, notamment les délais, régissant les recours devant le juge de l’action, y compris devant le juge judiciaire, doivent s’adapter aux exigences propres à la procédure d’autorisation de plaider.

par R. Grand

Quel avenir pour le département ?

Soumis par fleuriot à 4 octobre 2011 - 19:30

L’AJDA propose, dans son numéro du 3 octobre 2011, un dossier sur le thème « Quel avenir pour le département ? », composé des articles suivants :

La métamorphose d’une institution, par J.-M. Pontier  ;

Les relations entre les départements et les régions, par G. Chavrier  ;

Le département et les communes : complémentarité et concurrence, par G. Marcou  ;

Une collectivité peut imposer un logiciel libre pour sa plateforme numérique

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 4 octobre 2011 - 10:12

Le Conseil d’État admet qu’un pouvoir adjudicateur puisse imposer un logiciel libre déterminé dans l’appel d’offre d’un marché destiné à la mise en œuvre d’une plateforme numérique.

par J.-M. Pastor

Budget 2012 : gel des concours financiers de l’État aux collectivités locales

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 29 septembre 2011 - 08:40

Le projet de loi de finances pour 2012 associe les collectivités territoriales à l’effort de réduction des déficits. En conséquence, les concours financiers de l’État sont gelés pour la deuxième année consécutive et la priorité est donnée à la péréquation.

par J.-M. Pastor

Conseil économique, social et environnemental : vers un nouveau programme national de renouvellement urbain ?

Soumis par Grand à 23 septembre 2011 - 09:14

Dans son avis « Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain » (PNRU) adopté le 14 septembre 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle de ses vœux, non seulement l’achèvement du PNRU actuel, mais surtout le lancement d’un « PNRU II ».

par R. Grand

Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales

Soumis par fleuriot à 20 septembre 2011 - 12:30
Quelles conséquences en tirer ?

La crise financière de 2008 a mis en évidence le recours des collectivités territoriales aux emprunts « structurés » – également appelés emprunts « toxiques » – pour financer leurs investissements. Les risques pris peuvent conduire à une augmentation de la charge de la dette, pesant, parfois gravement, sur les finances des collectivités. Ce constat impose de rechercher les moyens permettant une meilleure régulation des relations entre les banques et les collectivités emprunteuses. Le premier consiste à clarifier les règles de responsabilité des établissements de crédit en précis