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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Intercommunalité : le gouvernement veut prendre le temps de la concertation

La procédure d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) « ne sera menée à son terme que lorsqu’une large majorité des élus concernés se dégagera en faveur du projet », a annoncé le premier ministre. Lors d’un déplacement en Indre-et-Loire, le 7 octobre 2011, François Fillon a qualifié de « peut-être très ambitieux » le calendrier de refonte de la carte intercommunale prévu par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Face à l’inquiétude des élus, il a donc décidé de « donner, partout où cela s’avère nécessaire, davantage de temps à la concertation »

par M.-C. de Montecler

Autorisation de plaider : le contribuable ne doit pas aller plus vite que sa commune

Une commune doit avoir été mise en mesure de se prononcer sur son intention d’exercer une action en justice avant que l’un de ses contribuables puisse saisir le juge d’une demande d’autorisation de plaider pour son compte.

par J.-M. Pastor

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : modalités de répartition

Le décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 précise les modalités de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)  aux collectivités territoriales.

par J.-M. Pastor

Concilier la procédure d’autorisation de plaider avec les délais des recours devant le juge de l’action

Les règles, notamment les délais, régissant les recours devant le juge de l’action, y compris devant le juge judiciaire, doivent s’adapter aux exigences propres à la procédure d’autorisation de plaider.

par R. Grand

Quel avenir pour le département ?

L’AJDA propose, dans son numéro du 3 octobre 2011, un dossier sur le thème « Quel avenir pour le département ? », composé des articles suivants :

La métamorphose d’une institution, par J.-M. Pontier  ;

Les relations entre les départements et les régions, par G. Chavrier  ;

Le département et les communes : complémentarité et concurrence, par G. Marcou  ;

Une collectivité peut imposer un logiciel libre pour sa plateforme numérique

Le Conseil d’État admet qu’un pouvoir adjudicateur puisse imposer un logiciel libre déterminé dans l’appel d’offre d’un marché destiné à la mise en œuvre d’une plateforme numérique.

par J.-M. Pastor