Collectivité territoriale

Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, dont il a achevé l’examen le 23 juin 2011, un amendement visant à réduire la cotisation des collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de 1 % à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013.

Par sa décision du 23 juin 2011, le Conseil constitutionnel inflige un nouveau camouflet au gouvernement sur les conseillers territoriaux.

Un tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers de la route ne circule pas sur une voie qui lui est propre.

Aucun texte n’interdit au bailleur HLM de délivrer congé en application du code civil et de la loi de 1948, spécialement lorsque le preneur dispose d’un vaste pavillon lui appartenant dans la commune.

Le sénateur Éric Doligé a remis au président de la République son rapport sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans lequel il préconise l’amélioration des processus conduisant à leur élaboration et un objectif chiffré de réduction.