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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

La simplification des normes applicables aux collectivités est lancée

Après avoir remis son rapport au président de la République en juin 2011 (V. AJDA 2011. 1228, obs. R. Grand ), le sénateur Eric Doligié a déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre ses principales recommandations. Avec ses trente-trois articles, ce texte vise aussi bien à mieux associer les collectivités territoriales au processus d’élaboration normatif qui les concerne que de simplifier les normes qui leur sont applicables dans des domaines comme l’environnement, la culture, les marchés publics l’u

par S. Brondel

Représentation d’une commune lors d’une assemblée générale de copropriétaires

Il incombe au maire ou à son représentant de siéger pour la commune aux assemblées de copropriétaires.

par Y. Rouquet

Fonds de protection de l’enfance : rejet des nouveaux recours indemnitaires des départements

Le Conseil d’État a rejeté les recours indemnitaires de plusieurs départements tendant à la réparation du préjudice subi par eux du fait de l’adoption tardive des mesures réglementaires nécessaires à l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

par R. Grand

La baisse de la cotisation CNFPT passe le contrôle de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs cavaliers figurant dans la loi de finances rectificative. Il a, en revanche, accepté la très controversée baisse de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale.

par Montecler

La vidéoprotection

L’AJCT propose dans son numéro de juillet-août un dossier sur la vidéoprotection constitué des articles suivants :

- L’établissement des systèmes de vidéoprotection par les collectivités territoriales après la LOPPSI 2, par G. Benesty  ;

- Mise en place d’un système de vidéoprotection : qui décide ? Quels montages possibles ?, par O. Didriche  ;