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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

La baisse de la cotisation CNFPT passe le contrôle de constitutionnalité

Soumis par Montecler à 30 août 2011 - 10:11

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs cavaliers figurant dans la loi de finances rectificative. Il a, en revanche, accepté la très controversée baisse de la cotisation des collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale.

par Montecler

La vidéoprotection

Soumis par fleuriot à 27 juillet 2011 - 14:40

L’AJCT propose dans son numéro de juillet-août un dossier sur la vidéoprotection constitué des articles suivants :

- L’établissement des systèmes de vidéoprotection par les collectivités territoriales après la LOPPSI 2, par G. Benesty  ;

- Mise en place d’un système de vidéoprotection : qui décide ? Quels montages possibles ?, par O. Didriche  ;

Au Journal officiel du mardi 26 juillet 2011

Soumis par à 26 juillet 2011 - 08:17

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 juillet 2011.

Les futures règles de péréquation entre les communes

Soumis par Montecler à 25 juillet 2011 - 07:52

La concertation sur la péréquation entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’achève. La loi de finances pour 2012 doit en fixer les règles.

par M.-C. de Montecler

Le Conseil d’État redéfinit les contours de la laïcité du XXI[SUP]e[/SUP] siècle

Soumis par Montecler à 20 juillet 2011 - 09:10

Dans cinq arrêts, l’assemblée du contentieux précise l’interprétation de la loi de 1905 pour définir un nouvel équilibre entre laïcité, liberté de culte et intérêt public.

par M.-C. de Montecler

Les efforts pour améliorer la gestion de la dette locale doivent se poursuivre

Soumis par Grand à 20 juillet 2011 - 08:28

La Cour des comptes a rendu public, le 13 juillet 2011, un rapport consacré à la gestion de la dette publique locale. Faisant écho à l’un des chapitres de son rapport annuel de 2009 consacré aux risques pris par les collectivités en matière d’emprunt (V. AJDA 2009. 181 ), ce rapport note que, si de nombreux efforts ont été réalisés pour améliorer la qualité de gestion, ceux-ci restent insuffisants.

par R. Grand