Pénal

L’arrêt rapporté réaffirme le pouvoir d’appréciation des juges du fond lorsqu’ils se prononcent sur une demande de confusion facultative de peines. 

Le 17 janvier 2018, M^es William Bourdon, Marie Dosé, Marc Bailly et Martin Pradel ont indiqué avoir déposé plainte contre les autorités françaises pour « détention arbitraire », au nom des « parents et grands-parents de femmes et enfants français détenus au Kurdistan syrien depuis plusieurs semaines ».

Parmi les cinq chantiers de la justice, deux concernent la matière pénale. Il s’agit du chantier relatif à l’amélioration et à la simplification de la procédure pénale et de celui consacré au sens et à l’efficacité des peines. 

Ce mardi 16 janvier 2018, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, en présence notamment des représentants des chefs de la cour d’appel de Paris et de François Molins, procureur de la République de Paris, a inauguré un nouvel espace d’information et d’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme de Paris.

Le tandem incarné par Jean-François Beynel et Didier Casas a rendu sa copie le 15 janvier 2018. Sur 23 pages, ses propositions pour la « transformation numérique » ont pour ambition de placer « l’innovation au service d’une justice moderne ». 

À travers une centaine de notices, Pascale Robert-Diard et Stéphane Durand-Souffland dessinent, dans ce passionnant ouvrage, le visage de la justice qu’ils vivent et observent depuis de longues années en tant que chroniqueurs judiciaires habitués des assises.

Les cinq chantiers de la justice ont été présentés hier, à la Chancellerie.