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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Revue Délibérée n° 3 - Drogues : un enjeu de société et de justice

Soumis par babonneau à 5 mars 2018 - 12:38

Face au constat d’échec de la lutte contre les drogues en France, comme en Europe, Délibérée a voulu rouvrir le dossier. Car les problèmes posés par les drogues touchent au cœur de notre projet éditorial : en interrogeant le fonctionnement de notre société, ils questionnent ses outils de régulation que sont le droit et la justice. Interdire ou ne pas interdire ? Punir ou soigner ? Comment juger ? Ces questions sont complexes et il peut sembler commode de les laisser aux spécialistes (chacun dans sa spécialité) ou de les abandonner à la morale individuelle.

L’affaire du Carlton définitivement classée

Soumis par babonneau à 5 mars 2018 - 08:28

L’arrêt est tombé ce mercredi 28 février. Un arrêt définitif à cette histoire tellement loufoque qui a mêlé prostitution, affaires, libertinage, pour se terminer en une relaxe quasi-générale du tribunal de Lille. Le dernier soubressaut évacué par la plus haute juridiction française, le dossier est définitivement classé.

Par Éric Dussart

La Voix du Nord, 1er mars 2018

QPC : les cours d’assises devront motiver les peines qu’elles prononcent

Soumis par GOETZ à 2 mars 2018 - 21:23
Gratuit: 
Gratuit

Le 2 mars 2018, le Conseil constitutionnel a rendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très attendue relative à l’un des serpents de mer de la procédure pénale : la motivation des arrêts d’assises.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Vacances de février, c’est le pied

Soumis par Bley à 27 février 2018 - 18:22
Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Soumis par Bley à 26 février 2018 - 13:52

Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe. 

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Plan de déradicalisation : 60 mesures dont 9 pour le ministère de la justice

Soumis par babonneau à 25 février 2018 - 11:54
Gratuit: 
Payant

Le Premier ministre a présenté vendredi un plan de déradicalisation qui va de la prévention à l’école au contrôle des fonctionnaires détectés radicalisés. Parmi ces mesures, 9 relèvent du ministère de la justice, a souligné la Chancellerie :

par M.B.
En carrousel matière: 
Non

Tribune d’universitaires spécialistes de l’asile - Non à une procédure d’asile au rabais !

Soumis par babonneau à 23 février 2018 - 20:41
Auteur: 
Collectif d’universitaires
Illustration: 

Au moment même où le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, présentait ce 21 février son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », les personnels de Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) manifestaient afin de revendiquer le retrait de cette réforme qui ne vise en réalité pas à rendre le droit d’asile plus effectif mais à en restreindre davantage l’accès.

Pourquoi refuser la réforme judiciaire prévue ?

Soumis par babonneau à 21 février 2018 - 17:01
Auteur: 
Daniel Soulez Larivière
Illustration: 

Dans une tribune du Monde, le 15 février dernier, les syndicats du monde judiciaire exceptionnellement rassemblés se dressent vent debout contre « la réforme judiciaire prévue », alors qu’il n’en existe pas encore de projet précis et complet. Elle donne un large écho à une journée de mobilisation des tribunaux qui n’en a, d’ailleurs, guère rencontré.