Pénal

La réforme pénale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, et reviendra devant la commission des lois du Sénat le 18 juin, avant d’être examinée devant la chambre haute le 24 juin.

Le contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) s’est exprimé une dernière fois, hier devant la presse, à quelques jours du terme de son mandat, qui prendra fin le 13 juin prochain.

La loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 15 mai (V. Dalloz actualité, 19 mai 2014, obs. E. Allain isset(node/166555) ? node/166555 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>166555 ), a été publiée au Journal officiel du 28 mai. Elle entre en vigueur lundi 2 juin, à l’exception des dispositions concernant l’assistance de l’avocat lors des auditions libres, applicables à partir du 1^er janvier 2015.

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine depuis hier le projet de réforme pénale. Les principaux axes présentés par le rapporteur Dominique Raimbourg (PS) ont sans surprises suscité une franche hostilité dans le groupe UMP. 

La Cour de cassation a présenté, ce vendredi, le bilan 2013 de son activité. Elle a également dévoilé son rapport annuel, consacré à L’ordre public et réalisé par Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université de Paris II.