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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

[i]The Epidemic of Brady Violations[/i]

In courtrooms across America, prosecutors regularly withhold evidence from the defense that could blow holes in their cases.

Medium, 6 nov. 2017

Par Jessica Brand

Une action contre les boxes vitrés au TGI d’Évry

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Les avocats du barreau de l’Essonne s’apprêtent à déposer, lors d’une prochaine audience du tribunal correctionnel d’Evry en comparution immédiate, des conclusions in limine litis afin de demander l’extraction des prévenus du boxe en verre récemment installé dans l’une des deux salles d’audience correctionnelle.

« Le conseil de l’Ordre a voté la proposition de la commission pénale qui donne instruction, à partir d’aujourd’hui, à tous les avocats de permanence de déposer des conclusions en ce sens », précise Laurent Caruso, responsable de la commission pénale du barreau de l’Essonne.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

L’affaire [I]Merah[/I] et l’existence des parties civiles

L’affaire Merah donne l’occasion – la pire ou la meilleure – de parler des problèmes de la partie civile en France.

Prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme : précisions sur les modalités de motivation spéciale

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La Cour de cassation ne saurait reprocher aux juges du fond l’absence d’éléments précis, actualisés et vérifiés concernant la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ou son évolution pour apprécier la possibilité de prononcer en sa faveur une mesure d’aménagement de peine.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 6 novembre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 4 et 5 novembre 2017.

Budget Justice 2018 : l’Assemblée nationale vote les crédits

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Après discussion des amendements par la commission élargie (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/187343) ? node/187343 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187343), les députés ont voté, dans la nuit du 31 octobre 2017, les crédits réservés à la Justice dans le budget 2018.

Nicole Belloubet a défendu des crédits en augmentation de 3,9 % par rapport au dernier budget du quinquennat Hollande ou la création de 1 000 emplois. Ce budget atteindra 7,11 milliards d’euros en 2018. La pénitentiaire représentera seule 39 % des crédits, à égalité avec les services judiciaires.

par T.C
En carrousel matière: 
Non

Le chef de l’État devant les juges de la CEDH

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Emmanuel Macron est le premier président de la République française à prononcer un discours devant les 47 juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg. Ce discours s’est déroulé le 31 octobre 2017, la veille de la sortie de l’état d’urgence.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du mardi 31 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 31 octobre 2017.

[I]12 hommes en colère[/I], « c’est l’éloge du renoncement »

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Jusqu’au 7 janvier 2018, la célèbre pièce de Reginald Rose, ici adaptée par Francis Lombrail, est proposée au théâtre Hébertot dans une mise en scène signée Charles Tordjman. Rencontre avec deux hommes passionnants, deux malicieux hommes de lettres et de culture, dans le foyer du théâtre, peu de temps avant que Francis Lombrail, lui qui fut pendant près de trente ans commissaire-priseur, n’aille rejoindre la scène et endosser le costume du juré n° 3.

En carrousel matière: 
Oui

[I]12 hommes en colère[/I], théâtre Hébertot, jusqu’au 7 janvier 2018

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Au théâtre Hébertot, jusqu’au 7 janvier 2018, Charles Tordjman signe une remarquable mise en scène d’une grande finesse de la célébrissime pièce de Reginald Rose, à partir d’une nouvelle adaptation de Francis Lombrail. Grâce à l’excellent jeu des douze acteurs, la tension qui caractérise ce texte est particulièrement palpable.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui