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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

La CJUE admet le cumul de poursuites et de sanctions pénale et administrative

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Par trois arrêts du 20 mars 2018 concernant l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a assoupli sa jurisprudence relative au principe ne bis in idem. 

par Emmanuelle Maupin
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Non

Pourvoi du ministère public : où le mémoire doit-il être déposé ?

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Le service pénal du parquet général est distinct du greffe de la Cour de cassation. Or l’article 585-2 du code de procédure pénale vise uniquement le greffe de la Cour de cassation. Il en résulte que la date d’arrivée du mémoire au service pénal du parquet général ne peut valoir date à laquelle il parvient au greffe de la Cour de cassation. Un tel mémoire ne saisit donc pas la Cour de cassation des moyens qu’il pourrait contenir.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Justice en boîte

D. 2018. 505

par J.-B. Perrier

Réforme de la justice : focus sur la matière pénale

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Les titres VI et V du projet de loi de programmation pour la justice sont consacrés à la matière pénale. Ce texte entend rompre avec le passé en proposant une réforme globale. Son but est clair : transformer la justice. Quelles sont les principales mesures relatives à la matière pénale ? 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Prison : le contrôleur général invite à repenser l’incarcération grâce au « module respect »

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Dans un avis du 12 décembre 2017 publié au Journal officiel le 14 mars 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) voit dans le dispositif du « module respect » l’occasion de repenser la philosophie de l’incarcération. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Évaluation et indemnisation du préjudice résultant du délit de contrefaçon

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Sanctionnant un défaut de motivation, la chambre criminelle rappelle aux juges du fond les modalités d’application de l’article 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle et du régime spécifique qui en découle pour l’indemnisation du préjudice né de l’acte de contrefaçon.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Un an après, le premier bilan du bureau central du renseignement pénitentiaire

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Le renseignement pénitentiaire « nouvelle version » a bientôt un an. En un an, ce service est monté en puissance dans l’administration pénitentiaire. Sans toutefois dissiper les craintes d’un tour de vis sécuritaire.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Une QPC dénonce l’ineffectivité des recours contre les OQTF délivrés aux étrangers détenus

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La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) était présentée vendredi 9 mars devant le Conseil d’État, par trois associations. Le rapporteur public s’est exprimé en faveur de la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La faible protection constitutionnelle du travail des journalistes

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur l’interdiction de la présence des journalistes lors des perquisitions. Cette nouvelle décision, défavorable aux journalistes, met en lumière les lacunes de la protection constitutionnelle de leur travail, contrairement au droit européen. Une question qui pourrait être abordée dans la future réforme constitutionnelle.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Les aménagements de peine dans l’œil du cyclone présidentiel

Dans un discours remarqué1 à l’École nationale d’administration pénitentiaire, le président de la République a présenté un plan destiné à retrouver le sens et l’efficacité des peines. Ce plan repose sur deux piliers annoncés : l’effectivité de la peine, et la dignité de la personne détenue2.

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Dans un discours remarqué1 à l’École nationale d’administration pénitentiaire, le président de la République a présenté un plan destiné à retrouver le sens et l’efficacité des peines. Ce plan repose sur deux piliers annoncés : l’effectivité de la peine, et la dignité de la personne détenue2.