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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Perfectionnement du STIC

Soumis par à 6 mai 2009 - 00:00

Interrogée sur les conclusions du rapport rendu par la CNIL (V. Dalloz actualité, 26 janv. 2009 isset(node/129373) ? node/129373 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129373), la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales rappelle, dans une réponse ministérielle, que le fichier dénommé système de traitement des infractions constatées (STIC) est soumis à un « cadre légal extrêmement strict » composé non seulement des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés mais encore de règles particulières, comme celle de l’article 21 de l

par S. Lavric

Arrêté sur la criminalité informatique et la pédopornographie

Soumis par à 2 avril 2009 - 00:00

Un arrêté du 30 mars 2009 apporte des précisions concernant la répression de certaines formes de criminalité informatique et la lutte contre la pédopornographie.
Il fixe la liste des services ou unités étant habilités à procéder aux actes définis par les articles 706-35-1 et 706-47-3 du code de procédure pénale (soit, pour l’essentiel, l’ensemble des actes permettant la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions en matière de traite des êtres humains, de proxénétisme ou de recours à la prostitution des mineurs).

par S. Lavric

Des policiers français au-dessus des lois ?

Soumis par à 2 avril 2009 - 00:00

Dans un rapport publié le 2 avril 2009, Amnesty international dénonce l’impunité de fait dont bénéficieraient couramment, en France, les agents de la force publique.

par S. Lavric

Fichiers de police : publication d’un rapport parlementaire

Soumis par à 27 mars 2009 - 01:00

Un rapport du 24 mars 2009, fait au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, formule 57 propositions destinées, entre autre, à clarifier le cadre juridique des fichiers de police et à mieux protéger les données sensibles.

par S. Lavric

La garde à vue de la personne sous l’emprise de boissons alcooliques

Soumis par à 26 mars 2009 - 01:00

La criminologie souligne l’importance de l’alcool dans le passage à l’acte. On pense tout d’abord aux accidents de la circulation et aux dispositions contenues dans le code de la route qui permettent de procéder à des opérations de dépistage et de vérification sur les conducteurs (art. L. 234-3, L. 234-9, L. 235-2). Mais, dans de nombreuses enquêtes, il convient également de déterminer si l’auteur n’a pas agi en se trouvant sous l’emprise d’un état alcoolique. La finalité est d’éclairer le juge pénal sur les circonstances de l’infraction, d’apporter la preuve

La prévention des erreurs judiciaires

Soumis par à 26 mars 2009 - 01:00

La responsabilité de la justice replacée dans une perspective organisationnelle, par Harold Epineuse

Eléments de diagnostic de l’erreur judiciaire à la lumière de l’analyse des systèmes, par Claude Lienhard

Techniques de prévention des défaillances systémiques dans les grandes organisations: l’approche d’un transporteur aérien, interview de M P-H Gourgeon

Techniques de prévention des défaillances systémiques dans le monde médical, par Claude Sureau

Pour une politique activede la prévention des erreurs judiciaires, par Philippe Astruc

Équipes communes d’enquête: signature d’une première circulaire

Soumis par à 25 mars 2009 - 01:00

Rachida Dati a signé, le 23 mars 2009, la première circulaire relative aux équipes communes d’enquête (ECE).

par S. Lavric

Cybercriminalité : morceaux choisis

Soumis par à 18 mars 2009 - 01:00

Dans ce dossier, notre choix s’est porté sur les particularités des atteintes aux mineurs, autrement dénommée cyberpédopornographie , en éclairant la description de ces infractions particulières d’un article plus psychologique, exposant les divers dangers auxquels sont confrontés les mineurs . Pour mieux comprendre les contexte général, sont également exposées les politiques publiques en matière de lutte contre la cybercriminalitéAJ

Plaintes contre la police : avis du commissaire aux droits de l’homme

Soumis par à 13 mars 2009 - 01:00

Dans un avis publié le 12 mars 2009, le commissaire aux droits de l’homme, chargé de promouvoir la sensibilisation aux droits de l’homme, le respect effectif et la pleine jouissance de ces droits dans le cadre du Conseil de l’Europe et de fournir aux États membres des informations et des conseils concernant leur protection, s’intéresse au règlement indépendant et efficace des plaintes contre la police.

par S. Lavric