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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

La garde à vue de la personne sous l’emprise de boissons alcooliques

La criminologie souligne l’importance de l’alcool dans le passage à l’acte. On pense tout d’abord aux accidents de la circulation et aux dispositions contenues dans le code de la route qui permettent de procéder à des opérations de dépistage et de vérification sur les conducteurs (art. L. 234-3, L. 234-9, L. 235-2). Mais, dans de nombreuses enquêtes, il convient également de déterminer si l’auteur n’a pas agi en se trouvant sous l’emprise d’un état alcoolique. La finalité est d’éclairer le juge pénal sur les circonstances de l’infraction, d’apporter la preuve

La prévention des erreurs judiciaires

La responsabilité de la justice replacée dans une perspective organisationnelle, par Harold Epineuse

Eléments de diagnostic de l’erreur judiciaire à la lumière de l’analyse des systèmes, par Claude Lienhard

Techniques de prévention des défaillances systémiques dans les grandes organisations: l’approche d’un transporteur aérien, interview de M P-H Gourgeon

Techniques de prévention des défaillances systémiques dans le monde médical, par Claude Sureau

Pour une politique activede la prévention des erreurs judiciaires, par Philippe Astruc

Équipes communes d’enquête: signature d’une première circulaire

Rachida Dati a signé, le 23 mars 2009, la première circulaire relative aux équipes communes d’enquête (ECE).

par S. Lavric

Cybercriminalité : morceaux choisis

Dans ce dossier, notre choix s’est porté sur les particularités des atteintes aux mineurs, autrement dénommée cyberpédopornographie , en éclairant la description de ces infractions particulières d’un article plus psychologique, exposant les divers dangers auxquels sont confrontés les mineurs . Pour mieux comprendre les contexte général, sont également exposées les politiques publiques en matière de lutte contre la cybercriminalitéAJ

Plaintes contre la police : avis du commissaire aux droits de l’homme

Dans un avis publié le 12 mars 2009, le commissaire aux droits de l’homme, chargé de promouvoir la sensibilisation aux droits de l’homme, le respect effectif et la pleine jouissance de ces droits dans le cadre du Conseil de l’Europe et de fournir aux États membres des informations et des conseils concernant leur protection, s’intéresse au règlement indépendant et efficace des plaintes contre la police.

par S. Lavric

Réquisitions de non-lieu et refus d’informer

Saisie de réquisitions de non-lieu, sur le fondement de l’article 86, alinéa 4, du code de procédure pénale, la juridiction d’instruction peut dire n’y avoir lieu à informer lorsqu’il est établi de façon manifeste, au vu des investigations qui ont pu être réalisées à la suite de la plainte préalablement déposée devant le procureur de la République, conformément à l’article 85 du même code, que les faits exposés par la partie civile n’ont pas été commis. C’est ce qu’indique la chambre criminelle dans un arrêt du 3 mars 2009.

par S. Lavric

Destruction d’objets placés sous main de justice: rappel

Dans un arrêt du 11 février 2009, la chambre criminelle rappelle que, dès lors que la détention des biens meubles placés sous main de justice était illicite et que leur conservation n’était plus nécessaire à la manifestation de la vérité, la chambre de l’instruction a, pour confirmer l’ordonnance prescrivant la destruction des vêtements présentés sous une marque contrefaite saisis au cours de l’enquête, fait l’exacte application de l’article 99-2, alinéa 3, du code de procédure pénale.

par S. Lavric

Compétence des tribunaux français pour des crimes fondés sur le statut de Rome

Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux précise que la convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale (CPI) ne confère pas aux juridictions françaises, mais à la seule CPI, une compétence universelle pour connaître des crimes entrant dans le champ d’application du statut et les moyens juridiques pour l’exercer.

par S. Lavric

Rapport d’étape sur la phase préparatoire du procès pénal

La commission de réflexion sur la justice pénale a remis, le 9 mars 2009, un premier rapport d’étape à Rachida Dati portant sur la phase préparatoire du procès pénal. Deux autres rapports intermédiaires sont attendus avant le rapport définitif, prévu pour le mois de mai.

par S. Lavric

Perquisitions en matière fiscale: impact de la LME

Dans un arrêt du 25 février 2009, la chambre criminelle déclare irrecevable le pourvoi dirigé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention qui avait autorisé l’administration des impôts à effectuer, au domicile des demanderesses, des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d’une fraude fiscale. L’entrée en vigueur de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) ayant entrainé la modification de l’article L.

par S. Lavric