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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Au Journal officiel du lundi 19 octobre 2009

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 octobre 2009.

EDVIGE : suite et fin

Par deux décrets du 16 octobre 2009, le ministre de l’intérieur crée deux nouvelles bases de données en matière de renseignement destinées à remplacer le - très décrié - fichier EDVIGE.

par S. Lavric

Conditions de la consultation de fichiers accessibles à la police

L’article 77-1-1 du code de procédure de pénale est inapplicable à la consultation de fichiers auxquels les services de police ou la gendarmerie ont accès.

par K. Gachi

De la « géhenne de Florence » à la privation de sommeil en garde à vue

Le régime de la garde à vue est très réglementé, mouvant, et se veut un équilibre le plus juste possible entre droits de la défense et droits des enquêteurs. Une disposition ne figure cependant pas au rang des interdictions : la privation de sommeil. Et pourtant, cette pratique est hautement critiquable. Retour est ici fait sur son histoire, et l’utilisation qui en est faite .

Suspension temporaire de l’emploi du « Taser » par les policiers municipaux

Le Conseil d’État a annulé le 2 septembre dernier le décret autorisant l’emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique dit « Taser » sans remettre en cause pour autant le principe même de l’emploi de cette arme.

par E. Royer

Présentation d’un projet de loi sur la piraterie maritime

Le ministre de la défense a présenté, lors du conseil des ministres du 2 septembre 2009, un projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

par S. Lavric

Garde à vue : articulation du droit commun et du droit dérogatoire

La possibilité de s’entretenir avec un avocat à l’issue d’un délai spécial doit être notifiée au gardé à vue pour des faits de trafic de stupéfiants même si, au cours de la même mesure initialement décidée pour une infraction de droit commun, l’information sur les droits a été correctement effectuée.

par K. Gachi

Rôle de la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales

Dans l’attente de la remise, différée à la rentrée, du rapport de la commission présidée par Philippe Léger, le service des études juridiques du Sénat a publié, le 17 juillet 2009, une étude de législation comparée consacrée au rôle de la police judiciaire dans l’instruction des enquêtes pénales.

par S. Lavric