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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Enquête

Nouvelles technologies, sécurité et vie privée

L’AJ Pénal, dans son numéro de juin, consacre un dossier aux Nouvelles technologies, à la sécurité et à la vie privée, constitué des articles suivants :
- Usages et mésusages des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ? par Virginie Gautron, p. 266 ;
- Le whistleblowing et la protection des données par Emilie Bailly et Emmanuel Daoud, p. 269 ;

Question préjudicielle v. QPC: réponse de la CJUE

Par un arrêt du 22 juin 2010, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond à la Cour de cassation s’agissant de l’articulation entre question préjudicielle et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; elle estime, par ailleurs, que le contrôle d’identité aux frontières dit « Schengen » est contraire au droit communautaire.

par S. Lavric

Publication du rapport 2009 de la CNIL

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a présenté, le 17 juin 2010, son rapport d’activité 2009 (le 30e). Une année marquée par le premier contrôle du STIC (V. Dalloz actualité, 26 janv. 2009, obs. Lavric isset(node/129373) ? node/129373 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129373), l’affaire SWIFT (sur ce thème, V. not. Dalloz actualité, 26 févr. 2010, obs. Demunck isset(node/134800) ? node/134800 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134800) ou encore l’amendement à la LOPPSI conférant à la Commission la compétence pour contrôler les dispositifs de vidéosurveillance installés sur la voie

par S. Lavric

Décret sur la signature électronique et numérique en matière pénale

Un décret du 18 juin 2010, publié au Journal officiel du 20 juin, précise les conditions d’application de la signature électronique en matière pénale et modifie certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale.

par S. Lavric

Au Journal officiel du lundi 21 juin 2010

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 19 et 20 juin 2010.

L’Allemagne condamnée pour des méthodes d’interrogatoires

Par un arrêt du 1er juin 2010, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme estime que les menaces adressées par la police à un individu suspecté d’un enlèvement d’enfant constituent un traitement inhumain au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par S. Lavric

Garde à vue: notification des droits dix minutes après l’interpellation

N’est pas tardive, la notification, avec ses droits, du placement en garde à vue, intervenue dès l’arrivée de la personne dans les services de police, dix minutes après son interpellation.

par S. Lavric

Garde à vue: l’information immédiate du procureur de la République n’est soumise à aucune forme

L’information du procureur de la République relative au placement d’une personne en garde à vue peut résulter d’un « billet de garde à vue » télécopié dès la privation de liberté. Dès lors, il importe peu que les mentions du procès-verbal fassent apparaître un retard de trois heures.

par C. Girault

Rapport d’activités 2009 de la commission nationale de déontologie de la sécurité

À l’heure de l’absorption de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans le Défenseur des droits (V. S.

par L. Priou-Alibert