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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Instruction

Terrorisme : le Sénat durcit les conditions d’exécution et d’aménagement des peines

En séance publique, les sénateurs ont apporté des modifications au projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Affaire de Corbeil-Essonnes : validation de la procédure

Les faits dénoncés comme étant susceptibles de constituer des infractions électorales laissaient objectivement supposer la commission de délits de nature économique et financière, entrainant la compétence concurrente du parquet de la juridiction interrégionale spécialisée. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : le Sénat valide les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale

Usage de l’IMSI catcher étendu aux interceptions de communication, assignation à résidence de deux mois dans le cadre du contrôle administratif du retour sur le territoire… La commission des lois du Sénat a apporté des modifications au projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Pédophilie : l’information sur les antécédents judiciaires sera renforcée

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord le 22 mars 2016 au sujet du projet de loi visant à renforcer l’information sur les antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité auprès des mineurs.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Affaire [I]Paul Bismuth[/I] : régularité des écoutes téléphoniques

La Cour de cassation a validé la transcription des écoutes téléphoniques entre l’ancien président de la République et son avocat mais a déclaré irrégulière la transcription des écoutes entre ce dernier et son bâtonnier ainsi que les saisies effectuées à la Cour de cassation.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Les écoutes entre Nicolas Sarkozy et l’avocat Thierry Herzog validées

Dans trois arrêts rendus hier, la Cour de cassation valide les écoutes entre l’ancien chef de l’État et son avocat « historique » Me Herzog, annule celles entre ce dernier et le bâtonnier de l’époque et invalide les saisies effectuées au sein de la Cour de cassation.

par Marine Babonneau, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Expert : demande de nouvelle audition en cour d’assises et ordonnance de commission

En matière criminelle, les juges d’assises, saisis de conclusions aux fins d’une nouvelle audition de l’expert en présence de la partie civile, ne peuvent déclarer cette demande tardive au motif que l’expert a été autorisé, par leur président, à se retirer définitivement, sans s’expliquer sur l’utilité d’une nouvelle audition de l’expert en présence de la partie civile. Quant au juge d’instruction, il est tenu, sauf exceptions, de communiquer l’ordonnance de commission d’expert au ministère public et aux parties.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Non

« Pressions » constitutives de la subornation de témoin

Se rend coupable de subornation de témoin la prévenue ayant commis des actes de nature à peser sur la volonté de son amie et qui l’ont directement déterminée à adresser au juge d’instruction une déclaration mensongère.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Juge des enfants et droit de saisine directe de la chambre de l’instruction par le parquet

Si le juge des enfants, saisi de réquisitions aux fins de placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire d’un mineur, ne le met pas en examen et ne rend pas d’ordonnance, le procureur de la République peut saisir directement la chambre de l’instruction.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Allongement des délais de prescription en matière pénale

L’Assemblée nationale a adopté, le 10 mars 2016 en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale.

Le texte est quasiment identique à celui adopté par la commission des lois (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 4 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177682) ? node/177682 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177682).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non