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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Instruction

Réincarcération du mis en examen après mise en liberté par la chambre de l’instruction

À défaut d’annulation du mandat de dépôt initial, seule l’existence de circonstances nouvelles au regard des objectifs assignés à la détention provisoire peut justifier la délivrance, dans la même information et à raison des mêmes faits, d’un nouveau titre d’incarcération.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Oui

Brice Robin, un procureur humainement éprouvé

Il entretient la discrétion comme une alliée précieuse qui refroidit les importuns et donne de l’épaisseur à la parole rare. Brice Robin a le goût du silence, ce n’est pas une posture. L’homme est même un tantinet secret ; il n’accorde quasiment jamais d’interview. Pourtant, le procureur de Marseille a fait la une du New York Times le 26 mars 2015 et figuré dans tous les journaux européens. Avec son ami et pair François Molins, chef du parquet de Paris, il est le French Prosecutor le plus connu au monde.

par Isabelle Horlans, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Terrorisme : les députés valident les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale

Leur texte autorise la retenue pour vérification de la situation, le contrôle administratif des retours, etc. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu demain.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Appel d’une décision de saisie pénale : pas de substitution de motifs sans respect du contradictoire

La chambre de l’instruction statuant sur appel d’une ordonnance de saisie ne peut modifier d’office le fondement de celle-ci sans avoir invité au préalable les parties à en débattre.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Les députés adoptent l’allongement des délais de prescription en matière pénale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 2 mars 2016, la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Ce texte est porté par les députés Alain Tourret et Georges Fenech, qui avaient rendu, en 2015, un rapport sur la question (V. Dalloz actualité, 21 mai 2015, art. M. Babonneau isset(node/172761) ? node/172761 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>172761).

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Garde à vue : notification des droits dans une langue comprise par le suspect

Le droit d’être informé de ses droits dans une langue comprise par le suspect est respecté lorsque ce dernier a fait part, lors de son placement en garde à vue et à l’occasion des actes réalisés lors de cette mesure, de sa connaissance de la langue française. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Perquisition visant un avocat : motivation de la décision du juge d’instruction

L’absence, dans la décision prise par le juge d’instruction, de motifs justifiant la perquisition et décrivant l’objet de celle-ci, prive le bâtonnier de l’information qui lui est réservée et interdit tout contrôle réel et effectif de cette mesure par le juge des libertés et de la détention éventuellement saisi. Elle porte nécessairement atteinte aux intérêts de l’avocat concerné.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Ordonnance de renvoi complexe et compétence de la chambre de l’instruction

En matière correctionnelle, la chambre de l’instruction est tenue d’annuler l’ordonnance de renvoi complexe, intervenue sans que le juge d’instruction ait statué sur la contestation de la recevabilité d’une constitution de partie civile, d’évoquer et de procéder au règlement de la procédure.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

Géolocalisation mise en œuvre en France et poursuivie hors du territoire

Les données issues d’une géolocalisation mise en œuvre sur le territoire national et s’étant poursuivie sur le territoire d’un autre État ne peuvent, lorsque cette mesure n’a pas fait l’objet d’une acceptation préalable ou concomitante de celui-ci au titre de l’entraide pénale, être exploitées en procédure qu’avec son autorisation.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Détention provisoire et comparution personnelle de droit

En statuant sur la prolongation de la détention provisoire, en l’absence du détenu qui avait demandé à comparaître personnellement et sans caractériser l’existence d’une circonstance imprévisible et insurmontable, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision. 

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui