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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Police

Attentat de Nice : relaxe requise pour la policière jugée pour diffamation

Soumis par babonneau à 7 juillet 2017 - 10:45

Le procureur de la République de Paris a retenu vendredi la bonne foi et demandé la relaxe de la policière municipale de Nice poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve. Elle avait affirmé avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République

Soumis par babonneau à 6 juillet 2017 - 11:53
Auteur: 
Emmanuel Daoud

À l’occasion de son discours à la Nation lors du Congrès de Versailles, le président de la République, prenant l’opinion publique à témoin, a voulu donner des gages à tous celles et ceux qui contestent le projet de loi du 22 juin 2017 renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure en annonçant, d’une part, la fin de l’état d’urgence et, d’autre part, le nécessaire contrôle du juge judiciaire.

En réalité, nous avons assisté à une entreprise de mystification qui souligne en creux la duplicité du discours présidentiel en matière de protection de nos libertés.

La prorogation de l’état d’urgence sur les rails

Soumis par Thill à 5 juillet 2017 - 15:55

Le Sénat a adopté, le 4 juillet 2017, le sixième projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Aux termes du texte, cette prorogation prendra effet, au lendemain de la période en cours, soit le 16 juillet et s’achèvera le 1er novembre.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le burkini interdit à Sisco : confirmation en appel

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 4 juillet 2017 - 09:11

La cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement du tribunal administratif de Bastia jugeant valable l’arrêté anti-burkini pris par le maire de Sisco (Corse) en août 2016 .

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

« Doter l’État de nouveaux instruments permanents de lutte contre le terrorisme »

Soumis par fleuriot à 22 juin 2017 - 16:52

Hier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a présenté en conseil des ministres le projet de loi prolongeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. À l’ordre du jour également : le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte « vise à doter l’État, d’ici au 1er novembre, de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme », lit-on dans le compte-rendu du conseil des ministres. Ce texte sera commenté de manière exhaustive prochainement sur Dalloz actualité (sur l’avant-projet, v.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi antiterrorisme : « le juge des libertés et de la détention entrera dans la boucle »

Soumis par fleuriot à 20 juin 2017 - 16:36

Un nouveau projet de loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme devrait être présenté en conseil des ministres jeudi 22 juin 2017. L’avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, avait suscité l’ire de professionnels du droit. Ils dénonçaient l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence afin de lutter contre le terrorisme et la mise à l’écart de l’autorité judiciaire (V. Dalloz actualité, 9 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185349) ? node/185349 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185349 ; S. Hennette-Vauchez et S.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La réforme du tribunal de police

Soumis par babonneau à 14 juin 2017 - 11:09
Auteur: 
Michel Marque

Le 1er juillet 2017 entreront en vigueur les dispositions de l’article 15 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle qui transfèrent les audiences du tribunal de police, aujourd’hui relevant du tribunal d’instance, au tribunal de grande instance et suppriment les juridictions de proximité.

En outre, à cette date entreront en fonction les anciens juges de proximité nommés magistrats à titre temporaire en application du décret du 21 avril 2017 portant nomination dans la magistrature.

Nouvelle censure de la loi sur l’état d’urgence par le Conseil constitutionnel

Soumis par fleuriot à 9 juin 2017 - 14:51

Les Sages ont retoqué la disposition relative aux interdictions de séjour. Celle-ci avait été utilisée pour empêcher un certain nombre de personnes de manifester contre le projet de loi Travail.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le jour sans fin de l’état d’urgence

Soumis par Bley à 9 juin 2017 - 14:09
Auteur: 
Stéphanie Hennette-Vauchez et Serge Slama

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.

Selon des informations du Monde du 7 juin, avant de mettre fin en novembre 2017 à l’état d’urgence proclamé le 14 novembre 2015, le gouvernement entend faire adopter un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». Franchissant un pas qui n’avait pas encore été franchi par les gouvernements précédents, le gouvernement Philippe entend inscrire dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l’état d’urgence. Les autorités administratives pourront désormais en permanence ordonner, sans autorisation préalable du juge judiciaire, assignations et perquisitions administratives. Seraient aussi étendues les possibilités pour les pouvoirs publics de fermer les lieux de culte, de créer des zones de protection et de sécurité.