Administratif | Police

Un avant-projet de loi, dévoilé par Le Monde, prévoit l’intégration dans le droit commun d’outils de l’état d’urgence.

Le procès de la policière municipale de Nice, qui affirme avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016, s’est ouvert mercredi devant la 17^e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle est poursuivie pour diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et l’administration de la police nationale.

Le Conseil constitutionnel se penche à nouveau sur la loi relative à l’état d’urgence. L’audience, qui s’est déroulée hier, concernait les dispositions relatives à l’interdiction de séjour.

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont le droit de constituer des organisations syndicales, d’y adhérer ou d’être représentés par ces organisations, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 12 mai 2017.

Ce piratage informatique visait à déstabiliser le futur président de la République, Emmanuel Macron, deux jours avant le second tour de l’élection présidentielle. L’affaire, dite du MacronLeaks, a aussitôt été confiée à la BEFTI. Cette brigade spécialisée de la police judiciaire de Paris est jugée « incontournable » mais doit faire face à l’explosion de la cybercriminalité.

Au tribunal de Marseille, mardi 25 avril, un commandant de police, un gardien de la paix et un ex-fonctionnaire de police sont prévenus de violation du secret professionnel et recel de celui-ci. Cette affaire a émergé grâce à des écoutes, mises en place dans le cadre d’une enquête sur un vaste réseau de rackets d’établissements de nuit, à Aix-en-Provence, démantelé en 2011.

Pendant plusieurs mois, en 2016, Raynal Pellicer et Titwane ont suivi le quotidien de la brigade de protection des mineurs à Paris. Ils en tirent un reportage remarquable, sous forme de bande dessinée, le troisième opus du genre né de cette collaboration. Ainsi nous plongent-ils au cœur de cette brigade dont l’activité confine souvent à l’indicible – les atteintes sur mineurs – et dont les membres font preuve d’un admirable courage.

Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence a été transmise au Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, les Sages se pencheront sur les dispositions permettant au préfet « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ». Il s’agit du 3° de l’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.